Inscription au registre des Français établis hors de France

Qu’est-ce que l’inscription au registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité simple et gratuite qui remplace l’immatriculation consulaire.

Non obligatoire, mais exigée pour certaines démarches, elle permet au consulat de mieux connaître la communauté française résidente dans sa circonscription afin d’en faciliter son administration et d’en assurer efficacement la protection.

Elle s’adresse à tout ressortissant français résidant à l’étranger pour un minimum de 6 mois. Elle est renouvelable en général tous les cinq ans.

Pourquoi se faire inscrire ?

L’inscription est indispensable pour obtenir :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport
  • une bourse d’études pour vos enfants
  • votre inscription sur la liste électorale consulaire
  • votre inscription sur une liste électorale d’une commune française
  • votre indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille êtes victimes, dans votre personne ou dans vos biens, d’un acte de terrorisme à l’étranger (loi n°86-1020 du 09/09/86, art. 9)
  • le recensement automatique des jeunes (hommes et femmes) de 16 à 25 ans
  • les aides accordées aux nécessiteux

Elle permet notamment :

  • de réduire les délais de délivrance des documents administratifs dont vous avez besoin, ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion
  • de justifier auprès des autorités françaises de votre résidence à l’étranger
  • d’attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères
  • de faciliter vos démarches douanières lors de votre retour en France
  • de faire des achats en France en bénéficiant de la détaxe lorsque celle ci est applicable.

Comment faire votre demande ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France doit être demandée exclusivement par courrier à l’adresse indiquée ci-après, dans la rubrique "Contact".

Pour demander votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous devez remplir et signer le formulaire suivant pour chaque membre de la famille. Il conviendra de lui joindre la photocopie de vos justificatifs.

La présentation des originaux des pièces justificatives peut être toujours réclamée.

Pièces à produire

  • 1 formulaire de demande d’inscription rempli et signé pour chaque membre de la famille.
  • 1 photographie d’identité récente (de face, tête nue, sur fond neutre avec vos noms et prénoms au dos). NB : vous ne recevrez pas de carte consulaire si vous ne joignez pas de photo d’identité à votre demande.
  • 1 enveloppe retour (4 1/8 x 9 ½) par famille affranchie à $ 0,46 et libellée à votre nom et adresse.
  • Justification d’identité : Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité sécurisée.
  • Justification de nationalité française : Copie de la carte nationale d’identité, ou copie intégrale de l’acte de naissance français, ou copie du certificat de nationalité française, ou copie du décret de naturalisation, ou copie de la déclaration de nationalité française enregistrée.
  • Justification de domicile avec nom et adresse (Facture de téléphone ou d’électricité, contrat de location, …)
  • Pour les personnes mariées ou divorcées : copie du livret de famille.
  • Pour toute personne âgée de 16 à 25 ans : attestation de recensement et, le cas échéant, attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
  • Pour les enfants mineurs : la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale. En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale avec copie du jugement de divorce ou de la séparation de corps à l’appui.
Attention : Tout changement de situation (état-civil, adresse personnelle …) doit être signalé au Consulat Général et les justificatifs de ce changement devront être fournis.

Renouvellement

  • L’ancienne carte consulaire
  • 1 photographie d’identité récente avec vos noms et prénoms au dos
  • Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité sécurisée
  • Un justificatif du domicile avec nom et adresse (facture de téléphone ou d’électricité, contrat de location...)
  • Le cas échéant, tout document mentionnant un changement d’état civil (mariage, divorce...) et/ou l’acquisition d’une autre nationalité.
  • 1 enveloppe retour (4 1/8 x 9 1/2) par famille affranchie à $0,46 et libellée à votre nom et adresse.

Portail Monconsulat.fr - Identifiant NUMIC

Dès validation de votre inscription, un identifiant NUMIC (numéro d’identification consulaire) vous est attribué.

Ce numéro ouvre l’accès au portail Monconsulat.fr. Il vous permet de vérifier ou mettre à jour les données personnelles que vous aurez communiquées lors de votre inscription.

Il est personnel et strictement confidentiel, et est destiné à faciliter l’accomplissement de vos formalités administratives à l’étranger :

- soit en vous connectant , depuis votre lieu d’habitation ou de travail... à Monconsulat.fr
- soit au poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit
- soit, en cas de voyage, auprès d’un autre poste consulaire.

Contact

Service de l’inscription consulaire
Consulat général de France à San Francisco
88 Kearny Street #600
SAN FRANCISCO, CA 94108

Le service reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

Par téléphone l’après-midi : de 14h à 17h30 au (415) 397-4330

Vous pouvez également nous contacter par email en cliquant ici

Pour en savoir plus sur l’inscription au registre des Français établis hors de France vous pouvez consulter sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/.

Dernière modification : 04/03/2016

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