Carte nationale d’identité sécurisée

1- La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte) et valable dix ans.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat général de France à San Francisco. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ trois mois entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :

 identifier le demandeur et ;

 recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne [1] auprès du consulat général de France à San Francisco du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 ou auprès de l’agence consulaire la plus proche de son domicile.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

2- Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (2), d’état civil (3) et de nationalité (4) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

• une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ;

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (1), (5), (6), (7), (8), (9) et (10) doivent être présentées. .

1- un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.

2- un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

• pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur ; ;
• pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

3- un justificatif d’état civil français de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :

• un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur ;
• ou une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur ;
  • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
  • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.

4- un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

• si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire ;
• ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
• ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
• ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
• ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
• ou un certificat de nationalité française.
• si le demandeur est né à l’étranger de parents eux mêmes nés à l’étranger, produire la copie d’une pièce d’identité française d’au moins un des deux parents.

5- un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile.

6- un justificatif de résidence : un titre de séjour (carte verte ou passeport américain) ou visa délivré par les autorités américaines et valable plus de 6 mois.

7- un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

8- 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo)

• format de la photo : 2 x 2 pouces
• récente ;
• de face, visage en gros plan ;
• tête nue, expression neutre ;
• plus de précisions sur les normes des photos d’identité.

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

9- en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol ;

10-le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire ou par carte bancaire (sauf American Express).

3- Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

 pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire) ;
• ou le livret de famille.

 pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

 pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

4- Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à San Francisco a mis en place à compter du 20 décembre 2011 un système de rendez-vous pour les demandes. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Le consulat général pourra éventuellement recevoir les demandeurs sans rendez-vous mais uniquement si les capacités d’accueil du service le permettent.

[1] Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.