Passeports biométriques

1- Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire conseille vivement de procéder à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeports biométriques sont instruites exclusivement par le Consulat général de France à San Francisco. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne en moyenne un délai de 2 à 4 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. En cas d’urgence justifiée, le consulat général peut délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.

2- Double comparution personnelle

 Dépôt de la demande de passeport

Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter au consulat général de France à San Francisco pour déposer sa demande de passeport.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales. Une photographie d’identité est également prise sur place pour être conforme aux normes internationales (sauf pour les enfants de moins de 3 ans).

 Retrait du passeport

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne [1] :

• soit au consulat général de France à San Francisco, du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 ;

• soit lors d’une tournée consulaire ;

• soit auprès des Consuls honoraires d’Alaska, de Guam, d’Hawaii, de l’Idaho, du Montana, du Nevada, de l’Oregon, de l’Utah, de Washington et du Wyoming. Dans le cas d’une remise par un consul honoraire, une enveloppe "express mail", avec tracking number devra être fournie.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au consulat.

Le ministère des affaires étrangères et européennes est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les Français qui résident parfois loin du consulat général pour déposer leur demande de passeport. Des dispositifs mobiles de recueil des données sont ainsi à l’étude et le consulat général pourrait à terme en disposer.

3- Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à San Francisco a mis en place à compter du 20 décembre 2011 un système de rendez-vous pour les demandes de passeport (dépôt des pièces nécessaires à l’établissement d’un nouveau passeport biométrique). Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Le retrait du passeport s’effectue sans rendez vous. Il vous suffit de vous présenter au Consulat du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre passeport au Consulat.

4- Demande de passeport lors d’un séjour en France

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

• Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

• Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

5- Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

• un précédent passeport électronique ou biométrique ;
• ou une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité (plastifiée) [2] ;
• ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (4), (5), (6) et (7) doivent être présentées. .

1- un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

• pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
• pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

2- un justificatif d’état civil français datant de moins de 3 mois :

• une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur ;
  • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
  • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.

3- un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

• si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
• ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
• ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
• ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
• ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
• ou un certificat de nationalité française.

4- un justificatif de domicile [3] parmi les pièces suivantes :

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile

5- un justificatif de résidence : un titre de séjour (carte verte ou passeport américain) ou visa délivré par les autorités américaines et valable plus de 6 mois.

6- un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

7- le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire ou par carte bancaire (sauf American Express).

8- en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol ;

6- Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

• pour les parents mariés :
  • un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
  • ou le livret de famille.

• pour les parents séparés :
  • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
  • ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

• pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
  • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

• pour les mineurs sous tutelle :
  • une copie de la délibération du conseil de famille ;
  • ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

7- Coût du passeport

Le coût du passeport est de 89 Euros pour les adultes, de 45 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 20 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport. Le tarif est diminué de trois euros lorsque le demandeur fournit une photographie d’identité aux normes, la photo n’étant pas prise par le personnel consulaire au moment du recueil des empreintes digitales.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
• le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
  • d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
  • ou d’un transit à venir par les États-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

8- Laissez-passer et passeport d’urgence

Les Français de passage aux Etats-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

En cas d’urgence avérée, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

9- Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez-vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?

• Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.

• Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.

De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

[1] Les mineurs de plus de 6 ans doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[2] Pour un renouvellement, l’ancien passeport doit néanmoins être présenté sauf cas de perte ou vol

[3] Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

[4] 12 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris