Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation ou certification de signatures

Légalisation

La légalisation atteste l’authenticité des signatures, apposées sur un acte ou un document, et la qualité de leur signataire.

Certification de traductions

Sont recevables, pour légalisation au consulat de France à San Francisco, toutes les traductions établies par un interprète figurant sur la liste des traducteurs assermentés.

Copie conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire, etc.

La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.

Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

Documents issus d’administrations françaises

Les documents délivrés par une administration française ne peuvent en aucun cas être légalisés ou certifiés (actes de naissance, actes de mariage...) par le Consulat général de France.

Exceptionnellement, le Consulat pourra certifier la photocopie conforme de la 1ère page du passeport français, pour les démarches liées à l’IRS américain.

Contact

Service de l’inscription consulaire
Consulat général de France à San Francisco
88 Kearny Street #600
SAN FRANCISCO, CA 94108

Le service reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

Dernière modification : 25/07/2016

Haut de page