Service national

Service National et Recensement
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Suspension du service militaire obligatoire

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Le Conseil des Ministres du 27 juin 2001 a adopté un décret mettant fin de façon anticipée à l’obligation de service militaire. Pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, les incorporations sont donc suspendues depuis le 28 juin 2001, date d’entrée en vigueur de ce décret.

Pour plus d’informations, voyez le site du Ministère de la Defense.

Suite à une amnistie, les insoumis n’ont plus pour obligation de régulariser leur situation auprès des autorités militaires. Il leur appartient néanmoins de vérifier, auprès des Services de Police, l’existence de condamnations pénales à leur encontre.

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La journée d’appel de préparation à la défense

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié l’obligation de Service National. Celle-ci concerne désormais à la fois les jeunes garçons (nés après le 31 décembre 1979) et les jeunes filles (nées après le 31 décembre 1982).

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L’obligation de Service National comprend deux étapes :

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1) Le recensement

Avant de participer à la Journée Défense et Citoyenneté, ou de recevoir le certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (session adaptée), les jeunes gens doivent se faire recenser. Le recensement intervient à l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser à l’étranger, il suffit de s’inscrire au Consulat.

Pour plus d’informations sur le recensement, visitez le site du Ministère de la Defense.

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2) La journée d’Appel de Préparation à la Défense

Pour être en règle avec les obligations du service national, la loi du 28 octobre 1997 prévoit que les jeunes Français doivent participer à une session de la Journée Défense et Citoyenneté qui est une session d’information sur les questions relatives à la Défense Nationale ainsi qu’une sensibilisation à la notion de citoyenneté..

Si les conditions pour la tenue d’une Journée Défense et Citoyenneté ne sont pas réunies, un certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (session adaptée) leur est adressé afin qu’ils soient définitivement en règle vis-à-vis du service national.

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Les jeunes gens (garçons et filles) n’ayant pas participé à la Journée avant l’âge de 25 ans, ou ou reçu le certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (session adaptée), ne peuvent :

  • présenter le baccalauréat ou tout autre concours administratif
  • passer le permis de conduire

Pour plus d’informations, voyez le site du Ministère de la Défense.

Pour toutes questions relatives au recensement et à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, vous pouvez également contacter le Consulat.

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LES VOLONTARIATS

Pour ceux qui le souhaitent, la France propose plusieurs formes de volontariat ;

  • le volontariat militaire et les préparations militaires
  • les volontariats civils : Vous avez la possibilité d’accomplir un volontariat civil dans les domaines administratifs privés ou humanitaires, en France ou à l’étranger. A ce sujet consultez www.civiweb.com pour le volontariat international ou www.associations.gouv.fr pour le volontariat civil relevant du domaine de la cohésion sociale et de la solidarité.

Dernière modification : 16/10/2014

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