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Apostille

Le consulat général de France à San Francisco rappelle que les actes d’état-civil américains (naissance, mariage, décès) qui lui sont remis aux fins de transcription dans les registres consulaires doivent impérativement être revêtus de l’apostille.

La convention de La Haye du 5 octobre 1961 substitue la formalité de l’apostille à l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention est entrée en vigueur pour la France le 24 janvier 1965.

L’apostille se présente sous la forme d’un document légal et comporte un certain nombre de mentions obligatoires dont la référence à la convention et l’indication des autorités ayant établi le document et ayant apposé l’apostille.

Elle est délivrée par les autorités de votre Etat où la naissance et/ou le mariage ont eu lieu.

ALASKA

CALIFORNIE
*Pour votre information, l’apostille ne sera délivrée que sur les certificats établis par le California Department of Health Services, County Clerk/Recorders, County Registrar-Recorders, Country Controller-Recorders, County Assessor-REcorders.
*Les certificats établis par les County Health Officers, Deputy Health officers, Department of Public health, health Care Agencies ou County Vital REcords ne seront pas acceptés.

GUAM