Consulat général de France à San Francisco 88 Kearny St, Suite 600, San Francisco, CA 94108 / Tel : (415)-397-4330
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Naissance

1. Déclaration de naissance

2. Transcription d’acte de naissance

3. Nom de famille

4. Contact

1. Déclaration de naissance

Dans les trente jours suivants la naissance d’un enfant français, un des deux parents de l’enfant peut se présenter au Consulat général de France pour faire dresser l’acte de naissance du nouveau-né.

Les parents non mariés doivent se présenter ensemble avec ou sans l’enfant et munis d’une pièce d’identité (passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité pour le parent français / passeport ou permis de conduire américain pour le parent non français).

Pour les parents mariés, la présence d’un seul parent est nécessaire.

Pièces à présenter :

  • "Birth Certificate" américain de l’enfant (document officiel établi par le County Clerk) ou "Hospital Birth Certificate" (document établi par l’hôpital). Le nom de l’enfant, la date et l’heure de naissance, le nom du père et de la mère ainsi que leurs dates de naissance, doivent y figurer.
  • livret de famille des parents. Si le mariage n’a pas été enregistré à l’état civil français : copie intégrale originale des actes de naissance des deux parents + "Marriage Certificate". Si l’enfant est né hors des liens du mariage, copie intégrale originale des actes de naissance des deux parents. Les copies d’actes de naissance devront porter le cachet original de la mairie (les photocopies ne sont pas valables).
  • pièce d’identité du déclarant : si le déclarant est un ressortissant étranger, merci de présenter la photocopie de la pièce d’identité du parent français.

Passé ce délai de 30 jours, seule une transcription peut être sollicitée.

2. Transcription d’acte de naissance

Pièces à fournir

  • Une preuve de la nationalité française d’au moins un des parents. Documents qui peuvent être présentés au dossier :
  • photocopie de la carte consulaire, du passeport français ou de la carte nationale d’identité. OU
  • Si le parent français est né en France d’au moins un parent né en France, copie de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance en France). OU
  • Si le parent français est né à l’étranger, copie de l’acte de naissance établi par le Service Central de l’Etat civil à Nantes

A défaut de pouvoir présenter une de ces pièces, la production d’un certificat de nationalité française pourra être requise : http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/spip.php?article316

  • Le formulaire signé par le parent français (ou par l’intéressé s’il est majeur), accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité du signataire.
  • Le livret de famille si les parents sont mariés OU si les parents ne sont pas mariés, copies intégrales des actes de naissance des deux parents (pas de photocopie ni de scan : originaux ou copie avec tampon original de la mairie uniquement).
  • Un exemplaire original du ‘birth certificate’ américain + Apostille (document délivré par les autorités américaines sur présentation du ‘birth certificate’)
  • Enveloppe, adhésive, demi-format (9 ’’x 6 ’’) affranchie à 6,5 $ en timbres libellée à vos nom et adresse pour le retour du livret de famille.
  • Si vous souhaitez recevoir un carnet de santé, une enveloppe (format 12 x 9 inches) libellée à vos noms et adresse, timbrée à 2,50 dollar (en prenant soin de libeller et affranchir l’enveloppe)
  • N.B. : Il est vivement recommandé de vérifier l’état civil (nom, prénoms de l’intéressé et de ses parents, etc) sur l’acte de naissance américain. Si des erreurs étaient relevées, il conviendra de les faire rectifier au préalable par "affidavit of correction" auprès des autorités locales.
  • Sachez également qu’un enfant né hors des liens du mariage, de père ou de mère français, ne possède la nationalité française qu’à condition que sa filiation ait été établie au regard du droit français durant sa minorité. A cet effet, un acte de reconnaissance établissant la filiation pourra être dressé par un consulat ou une mairie.
ATTENTION : Veillez à faire revêtir l’acte de naissance américain de l’Apostille avant votre demande de transcription.

3. Nom de famille

La loi du 4 mars 2002 prévoit la possibilité de choisir ou de changer le nom de famille de l’enfant lors de la transcription de son acte de naissance. Le nom de famille peut être un nom simple (celui du père ou celui du la mère), ou un nom double, dans l’ordre voulu.

Le choix de nom est le plus simple et le plus fréquent : dans ce cas, les parents signent le formulaire, et le joignent à la demande de transcription. Dans le cas d’une déclaration, le parent se déplaçant auprès du consulat se muni du formulaire préalablement signé par l’autre parent.

En cas de changement de nom, les parents sont invités à prendre contact avec l’officier de l’état civil, après avoir pris connaissance de la notice.

NB : une nouvelle circulaire d’application de la loi a supprimé l’usage du double tiret (X — Y), désormais remplacé par un simple espace. Il est recommandé de faire rectifier les actes de naissance des enfants dont le nom comporte le double tiret. Il est recommandé de prendre contact avec l’officier d’état civil pour plus d’informations sur cette procédure.

Notices et formulaires à télécharger

4. Contact

Service de l’état civil

Consulat général de France à San Francisco

88 Kearny Street #600 SAN FRANCISCO, CA 94108

Le service reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

Vos interlocuteurs :

Laetitia ARADJ laetitia.aradj@diplomatie.gouv.fr

Liens utiles

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