Arrestation, incarcération, aide judiciaire

Assistance et protection

JPEG - 29.4 ko

De passage ou résident, si vous êtes convoqué par les services de police ou si vous êtes cité à comparaitre en justice, n’hésitez pas à en informer le Consulat.

En cas de conduite au poste de police et à plus forte raison d’arrestation, vous avez le droit de communiquer avec le consulat. N’hésitez pas à exiger ce droit des autorités.

En cas de détention

Le consulat se renseignera sur le motif de votre arrestation et s’assurera de vos conditions matérielles de détention et du respect des procédures locales.

JPEG - 37.7 ko

Il sollicitera les autorisations nécessaires pour que le consul et/ou ses collaborateurs soient autorisés à vous rendre visite, et vous proposera en cas de besoin une liste d’avocats assermentés dont vous devrez toutefois rémunérer les services.

Il appartiendra notamment à votre famille, en cas de besoin, de vous assister financièrement avec une possibilité de transfert d’une aide financière par voie de chancellerie, par voie postale ou bancaire (Western Union, mandat postal etc..).

Le consulat assurera, dans la mesure du possible, le suivi de la procédure, en maintenant cependant un strict respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui interdit toute immixtion d’une autorité consulaire dans le cours de la justice.

Le Consulat pourra notamment :

  • vous rendre une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, si vous le souhaitez. La fréquence de ces visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le consulat
  • vous expliquer dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votre famille et éventuellement faciliter les visites de celle-ci
  • s’assurer que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux éventuels
  • lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vous communiquer les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous réinsérer en France lors de votre retour.

Son action peut néanmoins être limitée à l’égard d’un ressortissant français qui possède également la nationalité américaine.

Le consulat ne saurait être tenu pour responsable :

  • de la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats
  • du montant de leurs honoraires : les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles le consulat ne peut intervenir.

Contact

Votre interlocuteur au Consulat est :
M. Anthony BEDOUSSAC

Tel : 1 (415) 616-4917
Courriel : anthony.bedoussac@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 21/10/2011

Haut de page