Déplacements illicites d’enfants

  • Des événements récents amènent ce consulat général à diffuser une note d’information sur les déplacements illicites d’enfants :
NOTE A L’ATTENTION DU PUBLIC
Objet : déplacements illicites d’enfants
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Certains parents, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, décident de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice les y autorisant.

Ils s’exposent au risque de devoir restituer leur(s) enfant(s) au terme d’une procédure engagée sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. De lourdes peines pourraient être par ailleurs prononcées à leur encontre.

Toute personne détenant des informations destinées à prévenir le risque de déplacement illicite d’un enfant mineur est invitée à les porter sans délai à la connaissance du consulat général. Celui-ci pourra à cet égard prendre en considération l’opposition à la délivrance d’un passeport français à un mineur formulée par un de ses parents.

Pour toute information relative aux déplacements illicites d’enfants mineurs, vous pouvez vous connecter aux sites suivants :

- www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
- www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/enlevements/index.asp

Dernière modification : 21/10/2011

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