Fiscalité

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Modalités particulières d’imposition et formalités à accomplir :

http://ambafrance-us.org/spip.php?article720

ATTENTION : Depuis 2004, la Direction générale des impôts ne fournit plus aux ambassades et consulats de France les formulaires suivants :

- formulaires de déclarations d’impôts sur le revenu n° 2042 et annexes : déclarations de revenus fonciers (n° 2044 et n° 2044 spéciale), des plus-values immobilières (n° 2049), des revenus de sources étrangères (n° 2047),

- formulaires de déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (n° 2725).

Ces formulaires sont disponibles sur le portail fiscal du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie (www.impots.gouv.fr). Il est possible par ce moyen d’effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune, le téléchargement des formulaires et, pour l’impôt sur le revenu, la télédéclaration et le télépaiement.

Dernière modification : 21/10/2011

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