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G8 de Deauville : Un nouvel élan pour la liberté et la démocratie

Sommet du G8 de Deauville — 26-27 mai 2011

PRÉAMBULE

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Huit, nous sommes réunis à Deauville les 26 et 27 mai 2011. En ces temps de bouleversements, nous avons réaffirmé notre profond engagement en faveur de la liberté et de la démocratie, qui sont des valeurs universelles.

2. Prenant la mesure des évolutions récentes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ainsi qu’en Afrique sub-saharienne, nous avons renouvelé notre engagement à soutenir les réformes démocratiques partout dans le monde, et à répondre aux aspirations des citoyens à la liberté, y compris à la liberté religieuse, et à l’émancipation, en particulier des femmes et des jeunes. La démocratie est la meilleure voie pour accéder à la paix, à la stabilité, à la prospérité, à une croissance partagée et au développement. Nous avons rencontré les Premiers Ministres de l’Égypte et de la Tunisie, et nous avons décidé de lancer un partenariat de long terme avec les pays qui choisissent de lancer une transition démocratique, et en faveur de sociétés tolérantes. Notre objectif commun est d’agir en faveur de l’état de droit et de l’implication des citoyens, et d’encourager les réformes économiques et sociales, afin de répondre aux aspirations des peuples. Nous avons adopté une déclaration sur les printemps arabes.

3. À Deauville, nous avons réaffirmé le partenariat solide que nous avons noué avec l’Afrique, et qui s’enracine dans les engagements pris depuis plus d’une décennie. Nous avons mis l’accent sur nos responsabilités mutuelles et nous avons décidé de faire preuve, à l’avenir, d’encore plus de transparence dans le suivi de nos engagements respectifs en faveur du développement, de la paix et de la sécurité. Nous avons réitéré notre soutien à la transparence et à la bonne gouvernance, moteurs déterminants du progrès. Nous nous sommes félicités du nouveau dynamisme de nos partenaires africains et des progrès de la démocratie en Afrique, et nous nous sommes engagés à être plus que jamais présents aux côtés des peuples de ce continent. Nous avons accueilli les Présidents de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Niger démocratiquement élus. Pour la première fois dans l’histoire du G8, nous avons adopté une déclaration conjointe avec des chefs d’État et de gouvernement africains.

4. Au lendemain du tremblement de terre et du tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars, nous avons témoigné notre profonde compassion aux victimes, nous avons exprimé notre solidarité avec le peuple et le gouvernement japonais, et nous avons rendu hommage au courage et à la dignité dont ils ont fait preuve pour faire face à ces catastrophes. Nous avons toute confiance dans la capacité des autorités japonaises à relever le défi et à engager un redressement rapide et durable, et nous nous tenons prêts pour apporter tout le soutien qui sera requis.

5. Nous nous sommes penchés sur de nouveaux thèmes, tels que l’Internet, qui sont essentiels pour nos sociétés, nos économies et notre croissance. Pour les citoyens, l’Internet est un outil unique d’information et d’éducation ; il contribue ainsi à la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme. L’Internet facilite de nouvelles formes d’activités économiques et stimule l’efficacité, la compétitivité et la croissance économique. Les pouvoirs publics, le secteur privé, les utilisateurs et d’autres acteurs encore, ont tous un rôle à jouer pour créer un environnement favorable au développement équilibré de l’Internet. À Deauville, en 2011, pour la première fois au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et en présence de plusieurs dirigeants clefs de l’économie de l’Internet, nous nous sommes entendus sur plusieurs principes fondamentaux, tels que la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, la gouvernance multi-acteurs, la cyber-sécurité et la protection contre la criminalité. Ces principes sont à la base de la force et du rayonnement de l’Internet. Le Forum e-G8, qui s’est déroulé à Paris les 24 et 25 mai, a apporté une précieuse contribution à ces débats.

6. Nos économies avancées et fortement intégrées sont confrontées aux mêmes défis et aux mêmes opportunités. La reprise économique se confirme. Notre priorité demeure la création d’emplois pour nos concitoyens. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos efforts pour une croissance forte, durable et équilibrée, et nous travaillons avec nos partenaires du G20 à cette fin.

7. La croissance a besoin de nouveaux moteurs. Nous nous sommes engagés à accorder la priorité aux politiques publiques qui renforcent la croissance, telles que la recherche, l’éducation et l’innovation, qui sont au coeur de nos économies de la connaissance. Nous encouragerons la croissance verte : essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique, elle représente une source prometteuse d’emplois pour nos sociétés et reflète l’aspiration de tous à un développement plus durable.

8. Forts de notre expérience, nous sommes déterminés à tirer toutes les leçons de l’accident nucléaire survenu au Japon, dont la nécessité de promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté, selon les principes de la Convention sur la sûreté nucléaire. Nous avons constaté la nécessité d’envisager un renforcement de la Convention sur la sûreté nucléaire et de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, ainsi qu’une amélioration des règles et des normes de sûreté nucléaire. Parallèlement, nous avons noté avec une grande satisfaction que cette année, qui marque le vingtcinquième anniversaire de l’accident de Tchernobyl, la communauté internationale a pu dégager d’importants moyens financiers pour parachever les efforts engagés pour sécuriser le site de Tchernobyl et préserver ainsi l’environnement.

9. Nous poursuivrons notre action pour la paix et la sécurité internationales.

10. Nous exigeons l’arrêt immédiat de l’usage de la force contre les civils par les forces du régime libyen et nous soutenons une solution politique qui soit le reflet de la volonté du peuple libyen. Nous appelons les dirigeants syriens à cesser de recourir à la force et à l’intimidation contre leur peuple et à s’engager dans un dialogue et dans des réformes de fond en réponse à l’expression légitime des exigences du peuple syrien. Nous avons la conviction que les bouleversements historiques que connaît la région rendent d’autant plus important le règlement, par la négociation, du conflit israélopalestinien. Nous appelons instamment les deux parties à engager sans délai des discussions approfondies afin de conclure un accord-cadre sur l’ensemble des questions relatives au statut final.

11. Nous renouvelons notre engagement à mettre en oeuvre l’ensemble de nos obligations au regard du Traité sur la non-prolifération (TNP), et à soutenir et promouvoir l’architecture mondiale de nonprolifération sous tous ses aspects. En retour, nous sommes déterminés à mettre un coup d’arrêt aux graves crises de prolifération, en particulier en Iran et en Corée du Nord (RPDC), qui représentent une menace pour la stabilité du monde. Nous demandons à nos experts d’étudier des possibilités d’assurer un accès équitable et responsable aux bénéfices des utilisations pacifiques des technologies. Nous consoliderons les progrès en matière de lutte contre l’extrémisme violent, le terrorisme international et le trafic de drogue. Nous poursuivrons nos efforts communs pour affronter ces fléaux. Nous réaffirmons notre attachement à un Afghanistan stable, pacifique et souverain ainsi qu’à la stabilité et la coopération dans l’ensemble de la région.

12. Nous nous réunirons l’an prochain sous la présidence des États-Unis d’Amérique.

* * *

I. SOLIDARITE AVEC LE JAPON

1. Le 11 mars, un tremblement de terre et un raz-de-marée d’une magnitude sans précédent ont frappé le Japon, causant la perte de plus de quinze mille vies humaines et provoquant des destructions et des perturbations massives, notamment sur le site de la centrale nucléaire de Fukushima Daïchi. Plus de 100 000 personnes sont aujourd’hui encore déplacées et vivent dans des lieux d’hébergement d’urgence. Nous avons adressé au Premier ministre du Japon nos condoléances pour toutes les victimes de cette tragédie et exprimé à leurs familles et aux personnes touchées par la catastrophe notre sincère compassion. Le courage et la dignité dont a fait preuve la population japonaise ont suscité l’admiration et le respect de nos concitoyens. Le soutien et la solidarité offerts par les populations du monde entier ont apporté en retour chaleur, force et espoir au peuple japonais. Le Premier ministre du Japon a exprimé sa profonde gratitude pour le soutien généreux et les témoignages d’amitié des membres du G8 et de la communauté internationale tout entière. Il a exprimé sa ferme détermination à relever les défis, et notamment à surmonter les conséquences de l’accident nucléaire. Le Japon demeure fermement résolu et déterminé à apporter sa contribution au reste du monde.

2. Nous avons par ailleurs exprimé notre confiance dans la résilience de l’économie japonaise et nous nous sommes déclarés prêts à fournir aide et coopération. Le Premier ministre du Japon a annoncé que son pays déploierait tous les efforts nécessaires pour réduire les incertitudes que la catastrophe pourrait engendrer dans l’économie mondiale, en raison notamment de l’accident nucléaire. Il a, en particulier, pris l’engagement de fournir de manière régulière toutes les informations pertinentes concernant l’urgence nucléaire et il a assuré que les produits d’exportation japonais étaient sûrs. Nous avons souligné que les mesures applicables aux marchandises et au transport devaient être fondées sur des preuves scientifiques.

3. Nous sommes pleinement confiants en la capacité du Japon à surmonter rapidement cette crise et à en ressortir renforcé, et nous sommes déterminés à tirer tous les enseignements nécessaires de cette catastrophe, dont en particulier la nécessité de promouvoir, dans le monde entier, les plus hauts niveaux de sûreté nucléaire.

II. INTERNET

4. Partout dans le monde, l’Internet est désormais un élément essentiel pour nos sociétés, nos économies et leur croissance.

5. Pour les citoyens, l’Internet représente un moyen unique d’information et d’éducation et peut par làmême contribuer utilement à la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme.

6. Pour les entreprises, l’Internet est devenu un outil essentiel et irremplaçable dans leurs activités et le développement des relations avec leurs clients. L’Internet est un moteur de l’innovation, améliore l’efficacité et contribue ainsi à la croissance et à l’emploi.

7. Pour les États, l’Internet est un instrument permettant de renforcer l’efficacité de l’administration, d’offrir des services publics aux particuliers et aux entreprises, d’améliorer leurs relations avec les citoyens et de garantir le respect et la promotion des droits de l’homme.

8. L’Internet s’impose désormais comme un levier majeur pour l’économie mondiale, la croissance et l’innovation.

9. L’ouverture, la transparence et la liberté ont été des éléments clefs pour le développement et le succès de l’Internet. Ces principes, avec ceux de la non-discrimination et de la concurrence équitable, doivent continuer à guider et inspirer son développement.

10. Leur mise en oeuvre doit s’inscrire dans un cadre plus large : celui du respect de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de la protection des droits de propriété intellectuelle, valeurs qui guident la vie de toute société démocratique, dans l’intérêt de tous les citoyens. Nous sommes fermement convaincus que la liberté et la sécurité, la transparence et le respect de la confidentialité, de même que l’exercice des droits individuels et la responsabilité doivent être assurés simultanément. Ce cadre, tout comme ces principes, doivent bénéficier de la même protection et des mêmes garanties sur l’Internet que partout ailleurs.

11. L’Internet s’est imposé comme l’espace public de notre époque, comme un levier de développement économique et comme un instrument de liberté et d’émancipation politiques. Les libertés d’opinion, d’expression, d’information, de réunion et d’association doivent être sauvegardées sur l’Internet comme elles le sont ailleurs. En matière d’accès à l’Internet, la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des États et tout à fait inacceptables. De surcroît, elles entravent la croissance économique et le développement social.

12. Les développements à venir de l’Internet, stimulés par les initiatives et les investissements du secteur privé, requièrent un cadre favorable, transparent, stable et prévisible, qui repose sur les principes et valeurs mentionnés plus haut. À cet égard, il revient à tous les gouvernements d’agir au travers de leurs politiques nationales, mais également en promouvant la coopération internationale.

13. Nous nous engageons à encourager l’utilisation de l’Internet comme instrument de promotion des droits de l’homme et de la participation démocratique dans le monde entier.

14. L’économie numérique mondiale est un puissant vecteur de croissance économique et d’innovation. L’accès à l’Internet à haut débit est une infrastructure essentielle pour s’insérer dans l’économie d’aujourd’hui. Pour permettre à nos pays de bénéficier pleinement de l’économie numérique, nous devons saisir les nouvelles opportunités, telles que l’informatique dématérialisée, les réseaux sociaux et les publications des citoyens, qui sont un vecteur d’innovation et stimulent la croissance dans nos sociétés. Au fur et à mesure que nous développons des services Internet plus innovants, nous sommes confrontés au défi de promouvoir l’interopérabilité et la convergence entre nos politiques publiques concernant des questions telles que la protection des données personnelles, la neutralité du réseau, les flux transfrontaliers de données, la sécurité des technologies de l’information et de la communication, et la propriété intellectuelle.

15. S’agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect. C’est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures. Nous reconnaissons que l’application effective des règles en matière de propriété intellectuelle nécessite une coopération internationale appropriée entre les acteurs concernés, associant le secteur privé. Nous sommes déterminés à trouver les moyens de faciliter un meilleur accès et une plus grande ouverture à la connaissance, à l’éducation et à la culture, notamment en encourageant l’innovation dans le commerce en ligne de biens et de contenus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

16. La protection effective des données à caractère personnel et de la vie privée sur l’Internet est essentielle pour assurer la confiance des utilisateurs. C’est un enjeu pour toutes les parties prenantes  : les utilisateurs qui doivent être mieux informés de leur responsabilité lorsqu’ils introduisent des données personnelles sur l’Internet, les fournisseurs d’accès qui stockent et traitent ces données, et les États et les instances de régulation auxquels il revient d’assurer le respect effectif de cette protection. Nous appelons à la définition d’approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l’homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données.

17. La sécurité des réseaux et des services sur l’Internet concernent l’ensemble des parties prenantes. Elle nécessite une coordination entre les États, les organisations régionales et internationales, le secteur privé, la société civile et les travaux du G8 dans le cadre du groupe « Lyon- Rome », afin de faire obstacle, de prévenir et de sanctionner l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins terroristes et criminelles. Une attention particulière doit être accordée à toutes les formes d’attaque contre l’intégrité des infrastructures, des réseaux et des services, y compris les attaques liées à la prolifération de logiciels malveillants et aux activités impliquant des réseaux d’ordinateurs contrôlés par un tiers (« botnets ») sur l’Internet. À cet égard, nous reconnaissons qu’il est d’une importance cruciale de promouvoir la sensibilisation des utilisateurs et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération internationale afin de protéger les ressources vitales, les technologies de l’information et de la communication et d’autres infrastructures connexes. Le fait que l’Internet puisse être utilisé à des fins contraires aux objectifs de paix et de sécurité et porter atteinte à l’intégrité des systèmes d’importance critique, demeure une source de préoccupation. Les États ont un rôle à jouer, éclairés par un large éventail de parties prenantes, pour contribuer à la définition d’approches communes et de règles pour l’utilisation du cyberespace. Sur l’ensemble de ces sujets, nous sommes déterminés à assurer le suivi nécessaire dans toutes les enceintes appropriées. 18. Nous appelons toutes les parties prenantes à lutter contre l’utilisation de l’Internet à des fins de traite et d’exploitation sexuelle des enfants. Nous nous emploierons également à bâtir un environnement dans lequel les enfants pourront utiliser l’Internet sans risque, en améliorant la formation des enfants à l’utilisation de l’Internet, notamment en termes de sensibilisation aux risques, et en promouvant des mesures adéquates de contrôle parental compatibles avec la liberté d’expression.

19. Nous reconnaissons toute l’importance d’améliorer l’accès à l’Internet dans les pays en développement. Des progrès importants ont été accomplis depuis le Sommet d’Okinawa, et nous saluons les efforts accomplis par ces pays à cet égard, ainsi que par les différentes parties prenantes, tels que les États, le secteur privé et les ONG, qui fournissent ressources, expertise et innovation. Nous encourageons les initiatives menées en partenariat avec le secteur privé pour l’utilisation de l’Internet en faveur du développement, particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la santé.

20. Tout en apportant notre appui au modèle multi-acteurs qui caractérise la gouvernance de l’Internet, nous appelons toutes les parties prenantes à contribuer au renforcement de la coopération, à la fois au sein des enceintes internationales traitant de la gouvernance de l’Internet, et entre celles-ci. À cet égard, la souplesse et la transparence doivent être préservées dans la gouvernance de l’Internet pour lui permettre de s’adapter au rythme rapide des évolutions et des nouvelles utilisations technologiques et commerciales. Dans ce cadre, les États doivent jouer un rôle-clé.

21. Nous nous félicitons de la tenue du Forum e-G8 à Paris les 24 et 25 mai, à la veille de notre Sommet. Nous réaffirmons notre attachement à ce type d’initiatives impliquant de nombreux acteurs, qui ont joué jusqu’à présent un rôle déterminant dans l’évolution de l’économie numérique. Le format original de ce Forum a permis à diverses parties prenantes de l’Internet de discuter de ses objectifs fondamentaux et de ses enjeux pour les citoyens, les entreprises et les États. Ses débats, libres et riches, constituent une contribution pour toutes les enceintes appelées à se pencher sur les défis présents et futurs de l’Internet.

22. Nous nous félicitons des prochaines étapes pour renforcer la coopération internationale dans tous ces domaines, notamment le Forum sur la gouvernance de l’Internet prévu en septembre prochain à Nairobi, ainsi que d’autres manifestations pertinentes des Nations Unies, la réunion à haut niveau de l’OCDE sur « L’économie de l’Internet : susciter l’innovation et générer la croissance », prévue en juin prochain à Paris, la Cyberconférence internationale de Londres et la Conférence d’Avignon sur le droit d’auteur prévues en novembre prochain. Ces réunions offriront autant d’opportunités de progresser sur ces sujets majeurs.

III. ÉCONOMIE MONDIALE

23. La reprise mondiale gagne de la vigueur et devient plus auto-entretenue. Toutefois, des risques baissiers subsistent et les déséquilibres internes et externes demeurent une source de préoccupation. La forte augmentation des prix des matières premières et leur volatilité excessive gênent considérablement la reprise. Dans ce contexte, nous sommes convenus de rester concentrés sur l’action nécessaire pour améliorer la soutenabilité des finances publiques, consolider la reprise et favoriser l’emploi, réduire les risques et assurer une croissance forte, durable et équilibrée, y compris à travers des réformes structurelles. L’Europe a adopté un vaste ensemble de mesures afin de traiter la crise de la dette souveraine à laquelle quelques pays font face, et elle continuera à faire face à la situation avec détermination et à s efforcer de consolider ses finances publiques et de mettre en oeuvre des réformes structurelles pour soutenir la croissance. Les États-Unis mettront en place un plan de consolidation budgétaire de moyen terme clair et crédible, tenant compte des préoccupations relatives à la création d’emploi et à la croissance économique. Au Japon, tout en fournissant des ressources pour la reconstruction après la catastrophe, les autorités traiteront également la question de la soutenabilité des finances publiques. Nous sommes résolus à prendre les mesures nécessaires, collectivement et individuellement, pour faire face aux défis actuels. Nous veillerons également à ce que nos politiques macroéconomiques favorisent une croissance économique saine. Nous veillerons en outre à ce que celles-ci, conjuguées à nos politiques sociales et de l’emploi, visent à réduire le chômage et à permettre une rapide réinsertion sur le marché du travail.

24. Nous avons exprimé notre attachement aux processus engagés au sein du G20 afin d’élargir le dialogue et la coopération, concernant notamment notre programme de réforme du secteur financier, l’atténuation de la volatilité des prix des matières premières, le renforcement du système monétaire international, ainsi que les évaluations en profondeur des causes de la persistance d’importants déséquilibres extérieurs et de l’éventail complet des politiques de soutien à une croissance forte, durable et équilibrée, dans le cadre du Processus d’évaluation mutuelle.

COMMERCE

25. Dans le cadre de ses efforts constants pour soutenir la reprise de l’économie mondiale, le G8 réaffirme son engagement durable en faveur de marchés libres et ouverts. L’OMC joue un rôle déterminant pour prévenir le protectionnisme et constitue un élément essentiel du système multilatéral mondial. À cet égard, les pays du G8 membres de l’OMC notent avec une vive préoccupation que les négociations dans le cadre du programme de Doha pour le développement ne progressent pas de manière satisfaisante. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du processus de libéralisation du commerce et d’édiction de règles pour renforcer le système multilatéral, et nous sommes prêts à étudier toutes les options de négociation pour mener le cycle de Doha à terme y compris au regard des priorités des pays les moins avancés (PMA) en accord avec le mandat de Doha. Les partenaires de la Russie au G8 saluent les progrès considérables accomplis par la Russie pour son adhésion à l’OMC, et réaffirment leur engagement à travailler étroitement avec elle, dans l’intention d’achever ce processus en 2011.

INNOVATION ET ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

26. L’innovation est essentielle pour la croissance, la prospérité et les emplois dans l’économie de la connaissance, et elle joue un rôle crucial pour répondre à de nombreux défis mondiaux clés de notre époque, qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, de l’éradication de la pauvreté, du renforcement de la santé publique, de la prise en compte de l’évolution démographique, ou de la reprise après la récente crise économique et financière mondiale, grâce à la création d’emplois. Nous reconnaissons que la nature, l’origine et la rapidité de l’innovation, ainsi que les formes et l’ampleur de son action de stimulation de la croissance n’ont jamais évolué à un rythme aussi accéléré qu’au cours des dernières décennies. Elle est passée d’une innovation fermée à une innovation ouverte et sa source géographique s’est élargie. Pour relever les défis mondiaux à venir, l’innovation, la croissance verte et l’Internet seront tous déterminants et leur développement effectif contribuera à soutenir la croissance économique future. Ces évolutions appellent un examen ciblé des mesures à prendre, notamment dans le secteur privé, en s’appuyant sur les travaux antérieurs du G8.

27. En nous inspirant des expériences des divers pays, nous soulignons qu’une approche holistique de l’innovation et de la croissance est nécessaire, qui concerne à la fois l’innovation technologique et non technologique ainsi que l’innovation dans les services sociaux et publics. Cela exige une large implication de nos sociétés et l’élaboration d’un cadre de principes et de bonnes pratiques, guidant l’action collective vers des objectifs communs, tels que l’intégration des marchés et la limitation des barrières commerciales, tout en réduisant les frictions pouvant résulter des approches nationales. Nous attendons avec intérêt les résultats des travaux de l’OCDE sur le recensement des bonnes pratiques en matière de mesures concrètes appliquées dans le monde entier. Pour améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, nous invitons également l’OCDE à élaborer, de façon pleinement participative, ouverte et transparente, et en coopération avec les organisations internationales compétentes, des instruments de mesure de la performance de l’innovation, en se concentrant sur les impacts concrets sur la croissance et les emplois, plutôt que sur les intrants, et en analysant le lien systémique entre les indicateurs. L’ensemble des pays du G8 y participera.

28. Nous soulignons l’importance de la coopération entre les divers acteurs du secteur public et du secteur privé, quelle que soit leur taille, et nous sommes fermement convaincus que les petites et moyennes entreprises (PME) représentent un important relais pour diffuser l’innovation dans un écosystème d’innovation durable. Nous nous engageons à accorder la priorité à des politiques favorisant la croissance, telles que celles relatives à la recherche, à l’éducation et à l’innovation. Nous invitons l’OCDE, de concert avec d’autres institutions internationales compétentes, à développer une analyse globale sur la manière de faciliter l’intégration des PME dans les chaines mondiales de création de valeur, en mettant spécifiquement l’accent sur les incitations en faveur des financements privés, notamment le marché de capital-risque transfrontalier pour les transferts de technologies et la phase de démarrage, et en identifiant les obstacles à leur croissance.

29. Nous sommes convenus de la nécessité de règles du jeu communes dans le domaine de l’innovation, notamment un système de propriété intellectuelle solide et robuste à titre d’incitation à l’innovation et de catalyseur de croissance. Nous reconnaissons le rôle important que joue l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) dans l’élaboration d’une approche large de la propriété intellectuelle à l’appui de systèmes de propriété intellectuelle nationaux favorables aux entreprises, robustes et efficaces. Réaffirmant notre soutien aux principes du régime des brevets, nous attachons une grande importance à sa promotion et à son développement. Nous encourageons le renforcement de l’action internationale pour améliorer la qualité des brevets, et nous appelons à améliorer la diffusion de l’information sur les brevets, particulièrement cruciale pour les PME et les centres de recherche. Nous soutenons la transparence sur les marchés de technologies et nous appelons à une amélioration des places de marchés pour les échanges de droits. Nous invitons l’OMPI, en étroite concertation avec les États membres et d’autres organisations compétentes, à intensifier ses travaux dans ces trois domaines. Nous notons en outre l’importance du respect effectif des droits pour encourager l’innovation et la protéger, une fois celle-ci développée.

30. Nous soulignons l’importance de la coopération internationale en matière de recherche, en mobilisant des ressources et des talents pour relever les défis communs. Nous saluons les travaux en cours à l’OCDE pour améliorer la coopération internationale en matière de recherche et nous attendons avec intérêt ses recommandations.

CROISSANCE VERTE

31. Nous sommes fermement convaincus que la croissance verte constitue un élément indispensable pour assurer une croissance mondiale durable, notamment pour promouvoir l’efficacité des ressources, encourager une bonne gestion de l’eau, lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité, et qu’elle contribue au développement durable. La croissance verte constitue une source prometteuse de création d’emplois pour nos sociétés et offre des perspectives significatives pour les innovateurs et les exportateurs de toutes les économies. La dynamique de la croissance verte doit être partagée : le développement durable est un objectif réalisable si toutes les économies déploient des efforts. Nous sommes déterminés à continuer de jouer un rôle majeur en la matière. Nous oeuvrerons au sein de toutes les instances et institutions compétentes afin de promouvoir la croissance verte.

32. Nous nous réjouissons des résultats à venir concernant l’élaboration par l’OCDE d’une stratégie de croissance verte, faisant suite à la réunion du Conseil à niveau ministériel des 25 et 26 mai. Nous appelons tous les acteurs à appliquer des mesures ambitieuses et pragmatiques, adaptées selon les diverses situations nationales et incluant la gamme de technologies la plus large. Nous appelons le secteur privé à rechercher les débouchés qu’offre la croissance verte. Nous continuerons à soutenir des stratégies pour une croissance verte qui intègrent et généralisent des mesures appropriées à tous les niveaux, économiques et sociaux, en appui aux initiatives publiques comme privées.

33. À cette fin et pour encourager l’investissement à long terme, nous mettons en oeuvre un large éventail d’actions comportant des dispositifs fondés sur des mécanismes de marché, des dispositifs réglementaires et des mesures volontaires, et nous encourageons la recherche et le développement sur l’efficacité énergétique et les technologies propres.

34. Reconnaissant qu’il importe d’établir des programmes de mesure de la croissance verte, nous travaillerons avec les instances internationales compétentes, notamment le PNUE, l’OCDE et l’AIE, afin d’identifier une batterie adéquate d’indicateurs possibles.

35. L’emploi demeure une préoccupation centrale. Afin de faciliter la transition vers des activités vertes pérennes aux plans national et local, nous appuierons des mesures conçues avec soin visant à créer des emplois verts, à verdir les emplois traditionnels, et à mettre en place des politiques permettant de développer des compétences.

36. Nous appuyons fermement la coopération internationale sur la croissance verte et nous intensifierons nos efforts pour contribuer à des avancées lors des prochaines étapes, notamment dans la perspective de la Conférence de Rio sur le développement durable de juin 2012 et des diverses réunions internationales prévues, en particulier la Conférence de Bonn sur l’eau, l’énergie et la sécurité alimentaire en novembre prochain, la Conférence de Durban sur le changement climatique en décembre, le Forum mondial de l’eau à Marseille, en mars 2012, et la Conférence sur la diversité biologique à New Delhi en octobre 2012. À cet égard, nous encourageons les efforts du PNUE et de l’OCDE et nous accueillons avec satisfaction les messages complémentaires de ces deux organisations pour la Conférence de Rio+20.

37. Nous estimons qu’il est également indispensable de recourir à une série de mesures visant à encourager une utilisation efficace et durable des ressources par les acteurs nationaux et d’autres acteurs, notamment en recourant aux énergies renouvelables. Nous continuerons à soutenir les initiatives internationales lancées par le G8, notamment le Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC), qui a été étendu avec succès à d’autres acteurs, la plateforme internationale de l’AIE sur les technologies sobres en carbone, le Partenariat mondial sur les bioénergies (GBEP), l’étude sur l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Nous réaffirmons notre soutien au plan d’action Kobe 3R (« réduire, réutiliser, recycler »), nous accueillons avec satisfaction le rapport de l’OCDE sur son application en matière de productivité des ressources et nous invitons l’OCDE à poursuivre ses travaux sur la question.

IV. SURETÉ NUCLEAIRE

38. Les événements survenus au Japon mettent en évidence l’importance vitale de la sûreté nucléaire, qui doit être une des grandes priorités de l’action du G8. Nous avons remercié le Japon d’avoir communiqué des informations pertinentes et d’avoir présenté les événements de Fukushima.

39. Nous reconnaissons que les pays qui ont choisi d’avoir recours à l’énergie nucléaire accordent d’ores et déjà l’attention nécessaire à la sûreté de l’exploitation de leurs installations nucléaires. Nous reconnaissons également que les pays peuvent avoir des approches différentes quant à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à sa part dans leur bouquet énergétique, y compris en ce qui concerne l’introduction ou la sortie progressive du nucléaire.

40. Les événements survenus au Japon confirment qu’il existe un besoin constant de réévaluation de la sûreté, et nous reconnaissons qu’il est important de tirer des enseignements de l’accident de Fukushima et de ses conséquences. Nous nous félicitons de l’initiative prise par de nombreux pays de mener des évaluations globales du risque et de la sûreté de leurs installations nucléaires existantes, et nous invitons tous les autres pays exploitant des centrales nucléaires à mener des évaluations de ce type dans les meilleurs délais. Ces évaluations doivent traiter notamment la prévention des accidents, la préparation des interventions d’urgence, la gestion et l’atténuation des crises et la gestion post-accidentelle. Au total, ces mesures contribueront à renforcer les infrastructures de sûreté dans le monde entier.

41. Nous appelons instamment les pays à mener à bien un examen périodique des évaluations de la sûreté, et à procéder à des évaluations à tous les stades de la durée de vie d’une installation nucléaire, en s’appuyant sur l’expérience acquise ; nous réaffirmons la haute priorité que nous accordons à la sûreté en matière de choix du site et de conception des nouveaux réacteurs, et la nécessité d’améliorations continues dans ce domaine, en tirant des leçons des incidents et des accidents qui se produisent partout dans le monde.

42. Nous soulignons l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire, notamment la coopération entre les pouvoirs publics, l’industrie, les instituts de recherche et les organismes de réglementation. Cette coopération permettra de renforcer la culture de sûreté dans le monde et d’améliorer la transparence.

43. Nous reconnaissons l’importance du rôle de l’AIEA pour le renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde, et nous encourageons les pays à faire appel aux capacités correspondantes de l’AIEA pour renforcer la sûreté de leurs installations nucléaires. Par ailleurs, nous demandons instamment aux pays qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier les conventions internationales pertinentes adoptées sous l’égide de l’AIEA, et qui sont essentielles au régime international de sûreté nucléaire : la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

44. Concernant la Convention sur la sûreté nucléaire, qui est la pierre angulaire du régime international de sûreté, nous nous félicitons de la tenue prochaine d’une réunion extraordinaire des parties contractantes en août 2012 pour examiner les mesures susceptibles de renforcer la Convention, en particulier concernant les objectifs de sûreté, la responsabilité qu’ont les gouvernements de prendre en temps utile des mesures suffisantes en termes de prévention et de gestion des accidents, notamment l’ajustement des procédures de coordination et d’interaction entre le gouvernement, l’exploitant et l’organisme de réglementation, ainsi que l’efficacité du mécanisme d’examen par les pairs.

45. Nous recommandons également aux pays lançant ou renforçant des programmes nucléaires, de mettre en place des infrastructures adaptées, dotées de ressources humaines qualifiées et en nombre suffisant, conformément aux recommandations de l’AIEA. Nous appelons par ailleurs l’AIEA à examiner ses normes pertinentes pour identifier les points qu’il serait justifié d’analyser et de réviser à la lumière de l’accident de Fukushima, et, en particulier, à envisager de mettre au point ou d’améliorer des normes supplémentaires concernant la construction et l’exploitation des centrales nucléaires dans les zones sismiques à risque, ainsi que dans les zones qui pourraient par ailleurs être exposées à d’autres événements extérieurs, en tenant compte de l’impact cumulé de ces risques.

46. Nous étudierons en outre la possibilité de renforcer les autres conventions pertinentes. Concernant la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, il conviendrait d’améliorer encore l’efficacité et le contenu des notifications en cas d’accident nucléaire, et de modifier la Convention, le cas échéant.

47. Nous sommes déterminés à promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté partout dans le monde, conformément aux principes de la Convention sur la sûreté nucléaire, en renforçant la coopération internationale en termes de pratiques de sûreté, de gestion des crises et de transparence. Les améliorations dans le domaine de la sûreté nucléaire pourront bénéficier des travaux en cours menés par les organismes de réglementation et les exploitants dans des forums tels que le Programme multinational d’évaluation de concepts (MDEP), l’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA), l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO), ainsi que le Cadre international pour la coopération en matière d’énergie nucléaire (IFNEC). Nous saluons l’annonce faite par l’AIEA concernant l’organisation d’une conférence ministérielle internationale sur le thème de la sûreté nucléaire à Vienne, du 20 au 24 juin 2011. Nous nous félicitons également de l’initiative de la Présidence de réunir les organismes de réglementation, ainsi que les ministres des pays intéressés, pour examiner les moyens d’améliorer encore la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale, en vue de contributions à la conférence du 20 au 24 juin. Nous espérons que les discussions qui doivent se tenir dans le cadre de l’AIEA pour atteindre les plus hauts niveaux de sûreté nucléaire dans le monde, porteront leurs fruits. Nous demandons au Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires d’intégrer ces questions dans ses prochains travaux.

48. Alors que nous sommes engagés dans une action destinée à renforcer la sûreté nucléaire dans le monde entier, nous devons également respecter nos engagements passés dans leur intégralité, au cours de cette année qui marque le 25ème anniversaire de l’accident de Tchernobyl. Nous accueillons avec une vive satisfaction la mobilisation de la communauté internationale afin de clore ce dossier. Les donateurs se sont joints à la BERD pour s’engager à fournir des ressources financières supplémentaires substantielles pour faire aboutir les efforts internationaux déjà engagés, qui visent à sécuriser le site de Tchernobyl et protéger ainsi l’environnement ; nous comptons sur les pays qui n’ont pas encore pris d’engagement financier pour qu’ils le fassent rapidement. Nous appelons toutes les parties impliquées dans les projets sur le site de Tchernobyl à redoubler d’efforts pour assurer leur mise en oeuvre dans les délais et les budgets prévus, et nous demandons instamment au gouvernement ukrainien de prendre les mesures institutionnelles et financières nécessaires pour garantir une mise en oeuvre efficace du programme dans le respect des budgets.

V. CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITE

49. La lutte contre les changements climatiques est une priorité mondiale. Nous, membres du G8, avons pris des mesures ambitieuses et nous sommes résolus à faire des efforts de long terme pour remplir notre rôle afin de limiter effectivement la hausse globale des températures à 2 degrés Celsius au-dessus du niveau préindustriel, dans le respect de la science. Nous exprimons notre détermination à agir dans un cadre international plus large pour faire face à cette menace, et nous manifestons notre solidarité avec les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables.

50. Nous réaffirmons notre volonté de partager avec tous les pays du monde l’objectif de réduire d’au moins 50 % les émissions mondiales d’ici 2050 ; cela signifie qu’il faudra que ces émissions atteignent leur apogée dès que possible pour ensuite commencer à décroître, nous en sommes conscients. Nous coopérons à cet égard. Dans cette optique, nous adhérons également à l’objectif d’une réduction cumulée des émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés d’au moins 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990 ou à des années plus récentes. Conformément à cet objectif à long terme ambitieux, nous viserons à moyen terme des objectifs de réduction communs et individuels draconiens, tout en tenant compte des niveaux de référence variables et du fait que les efforts déployés doivent être comparables. De la même façon, les grandes économies émergentes doivent aussi prendre des mesures quantifiables pour ramener, d’ici une année donnée, leurs émissions bien en deçà des niveaux actuels.

51. Nous sommes déterminés à remplir notre rôle pour atteindre ces objectifs et passer rapidement à une économie sobre en carbone qui contribuera de façon substantielle à la protection de l’environnement et de la santé, aux économies d’énergie et à la sécurité énergétique, tout en constituant une source d’emplois et de croissance.

52. Nous nous félicitons de l’issue fructueuse de la Conférence de Cancun, qui est l’aboutissement des efforts de la communauté internationale sur la base de l’Accord de Copenhague. Nous saluons l’esprit positif dans lequel la Conférence de Cancun a eu lieu et les progrès réalisés au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous sommes favorables aux dispositions adoptées, notamment en matière de transparence, d’atténuation, de financement (en particulier avec la création du Fonds vert pour le climat), d’adaptation, de technologies et de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (avec REDD+).

53. La Conférence de Durban (COP17), qui aura lieu à la fin de l’année, constituera une nouvelle avancée importante, qui permettra de travailler en faveur d’un accord global, ambitieux, équitable, efficace et juridiquement contraignant impliquant tous les pays et incluant les responsabilités respectives de toutes les grandes économies dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons rendre opérationnels les accords conclus à Cancun et traiter les questions en suspens. En particulier, nous sommes fermement déterminés à mettre en oeuvre nos engagements, tels qu’énumérés à Copenhague et confirmés à Cancun, et nous appelons tous les pays, y compris l’ensemble des économies majeures, à mettre en oeuvre également leurs engagements énoncés. Nous soutenons pleinement l’Afrique du Sud qui assurera la présidence prochaine de la Conférence de Durban et proposons notre coopération pour faire de cette conférence le succès dont le monde a besoin pour lutter efficacement contre les changements climatiques.

54. Comme c’est le cas en ce qui concerne les changements climatiques, nous reconnaissons que le rythme actuel de perte de la biodiversité est inacceptable, car la diversité biologique et les capacités d’adaptation des écosystèmes sont essentielles au bien-être de chacun, au développement durable et à l’éradication de la pauvreté, tout comme à la sécurité alimentaire. Nous sommes par conséquent déterminés à intensifier nos efforts pour ralentir la perte de la biodiversité. Nous reconnaissons également que les écosystèmes jouent un rôle essentiel dans le cycle global du carbone, par le stockage du carbone et l’adaptation aux changements climatiques.

55. Dans ce contexte, les résultats de la 10ème réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique tenue à Nagoya constituent une avancée significative, et notamment l’adoption du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, la décision concernant la Stratégie pour la mobilisation des ressources et le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA). Nous accueillons avec satisfaction l’étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) initiée par le G8 en 2007 et la mise en oeuvre opérationnelle de la Plate-forme intergouvernementale, scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nous espérons que des décisions opportunes seront prises rapidement concernant le Protocole de Nagoya sur l’APA.

VI. SUIVI DES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

56. Le développement est un défi que nous devons relever ensemble. S’il est indispensable que les pays en développement prennent la direction des opérations pour assurer le développement, la responsabilité en matière d’efficacité de l’aide est partagée entre pays donateurs et pays partenaires. Nous soutenons sans réserve le suivi mutuel des engagements, l’accent étant mis plus particulièrement sur les résultats. Une approche plus globale et mieux coordonnée de l’efficacité de l’aide est nécessaire entre tous les donateurs et tous les acteurs, y compris les nouveaux donateurs, sous la direction des autorités nationales et locales, et en étroit partenariat avec la société civile et sur la base de la volonté politique, d’une évaluation objective et de la transparence. Nous accueillons avec satisfaction le processus de suivi des engagements engagé par les partenaires africains.

57. Nous demeurons fermement résolus à tenir nos engagements et à surveiller leur mise en oeuvre de manière totalement transparente et cohérente. Nous entérinons le Rapport de Deauville sur la redevabilité : « Engagements du G8 pour la santé et la sécurité alimentaire - bilan et résultats », qui dresse le bilan des mesures prises par le G8 en matière de santé et de sécurité alimentaire, ainsi qu’en termes de mobilisation des ressources financières. Il montre ainsi que le G8 a fourni 85 % de l’ensemble des engagements pris au titre de l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire, 78 % des ressources globales du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 44 % des financements de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, et qu’il a apporté, grâce à des contributions directes et à des mécanismes de financement innovants, 1,8 milliard de dollars à l’Alliance GAVI. Nous continuerons d’améliorer la rigueur du processus d’évaluation des progrès réalisés par le G8 pour respecter ses engagements non financiers. Nous assurerons le suivi des recommandations de ce rapport.

58. Nous nous félicitons du document final sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) intitulé « Tenir les promesses » et nous réaffirmons les engagements que nous avons pris lors de la réunion plénière de haut niveau sur les OMD en soulignant l’importance de la gouvernance démocratique en tant qu’élément essentiel pour atteindre ces objectifs. Si nous reconnaissons l’ampleur des problèmes à résoudre, les actions menées par les pays en développement comme par les donateurs ont déjà permis des résultats positifs. Nous continuerons de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour atteindre les OMD d’ici 2015 de manière pérenne, et nous encourageons tous les acteurs à en faire autant, en insistant sur la protection et l’autonomisation des personnes et des communautés pour améliorer la sécurité humaine. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la tenue à Tokyo, en juin prochain, de la réunion de suivi des OMD au niveau ministériel. Ce sera une occasion d’entretenir la dynamique politique pour atteindre les OMD. Nous redoublerons d’efforts pour promouvoir la transparence et le suivi des engagements.

59. En 2005, l’OCDE a estimé que l’aide publique au développement (APD) fournie aux pays en développement par le G8 et d’autres donateurs augmenterait d’environ 50 milliards de dollars entre 2004 et 2010. Il s’avère qu’il reste un écart de 19 milliards en dollars constants, ou de 1,27 milliards en dollars courants, par rapport à l’estimation qui avait été faite par l’OCDE pour 2010. Si tous les engagements n’ont pas pu être honorés dans leur intégralité, le G8 continue à fournir une contribution essentielle. Malgré la crise économique mondiale, l’APD du G8 est passée de 82,55 à 89,25 milliards de dollars courants entre 2009 et 2010. Cela représente 70 % de l’APD mondiale, qui a atteint 128,73 milliards de dollars en 2010, soit une augmentation de 7,27 % en dollars courants par rapport à 2009. Tous les engagements n’ont pas été totalement honorés, mais nous nous efforcerons, avec d’autres donateurs, de maintenir nos efforts. L’APD est un élément significatif du financement du développement, parmi d’autres ressources, telles que les ressources nationales, les financements innovants, les transferts financiers des migrants, les instruments de marché utilisés par les banques de développement et les flux du secteur privé.

60. Le G8 a été le catalyseur d’importantes mesures en faveur de la santé et de la sécurité alimentaire et il est prêt à continuer de travailler avec d’autres acteurs. À cette fin : a. Nous continuerons de soutenir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous nous félicitons de l’engagement pris par le Conseil d’administration du Fonds mondial de mettre en oeuvre un programme de réforme pour améliorer la surveillance, la transparence et l’efficacité dans l’utilisation de ses ressources. Ces réformes permettront aux donateurs traditionnels d’honorer leurs engagements respectifs envers le Fonds mondial. Nous encourageons les donateurs non traditionnels et le secteur privé à fournir des ressources au Fonds mondial. b. Nous réaffirmons notre volonté d’améliorer la santé maternelle et de réduire la mortalité infantile, plus particulièrement grâce à l’Initiative de Muskoka pour la santé maternelle, néonatale et infantile, lancée en 2010. Nous honorons nos engagements de Muskoka. Nous continuerons d’assurer le suivi de leur mise en oeuvre en coordination avec tous les partenaires, y compris les acteurs impliqués dans la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants. Nous soutenons les recommandations de la Commission de l’information et la responsabilisation en matière de santé de la femme et de l’enfant, mise en place par l’OMS à la demande du Secrétaire général des Nations Unies. Nous les appliquerons et nous appelons les autres acteurs à faire de même sans tarder. c. Nous reconnaissons l’impact de l’Alliance GAVI et nous accueillons avec la plus vive satisfaction les efforts déployés pour améliorer l’accès à des vaccins vitaux nouveaux ou sous-utilisés dans les pays les plus pauvres, notamment par la différenciation des prix et par des mécanismes innovants, tels que la Facilité internationale de financement pour la vaccination. Nous appelons au succès complet de la première conférence des donateurs au profit de l’Alliance GAVI, qui se tiendra à Londres en juin avec la participation de tous les acteurs concernés. Nous nous félicitons également du développement des garanties d’achat futur, et notamment du projet pilote sur les vaccins contre le pneumocoque. d. Nous restons fermement attachés à l’éradication de la poliomyélite ; cet objectif est à notre portée. Grâce à l’aide que nous avons déjà apportée, le nombre de cas de poliomyélite dans les pays en développement a reculé de 99 %. Nous insistons sur la nécessité d’accorder une attention particulière à cette question et de donner un nouvel élan à l’éradication de cette maladie. À cette fin, nous continuerons de soutenir l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. e. Nous travaillerons avec les principaux donateurs bilatéraux, les programmes internationaux en faveur de la santé et les initiatives nationales de coordination, pour améliorer l’efficacité de l’aide en ce qui concerne l’utilisation des fonds alloués. f. Nous nous félicitons de l’Initiative sur la communauté de brevets lancée par UNITAID pour faciliter la production de médicaments génériques peu coûteux adaptés aux milieux sociaux défavorisés. Nous encourageons les titulaires de brevets à participer volontairement à ce projet, qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public. g. Nous encourageons une réponse bilatérale et multilatérale globale et forte pour améliorer la sécurité alimentaire. Lancée en 2009, l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire réunit un groupe diversifié d’acteurs pour remédier à l’insécurité alimentaire. Depuis le Sommet de L’Aquila, 22 % des engagements pris dans le cadre de l’Initiative ont été versés et 26 % sont officiellement en cours de versement à des fins spécifiques. Nous verserons l’ensemble des sommes que nous avons promises dans le délai prévu. Nous réaffirmons notre soutien aux processus régionaux et à ceux menés par les pays concernés. Nous soulignons la nécessité d’améliorer la coordination entre les partenaires du développement, en insistant tout particulièrement sur les résultats et l’impact obtenus, et de renforcer le soutien bilatéral reposant sur une approche de la chaîne de valeur, pour améliorer la sécurité alimentaire. Nous intensifierons nos efforts pour encourager la production et la productivité agricoles durables, en nous concentrant plus particulièrement sur les petits exploitants agricoles, notamment par des partenariats public-privé, par la recherche et par l’innovation.

61. Dans la perspective du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra à Pusan (Corée du Sud) à la fin de l’année, nous nous félicitons des progrès accomplis en matière d’aide depuis l’adoption des Déclarations de Rome et de Paris et du Programme d’action d’Accra. Nous souhaitons que la réunion de Pusan soit l’occasion de revoir le programme en matière d’efficacité de l’aide, de manière à prendre en compte le changement de paradigme vers une approche plus inclusive des résultats du développement et de l’impact de l’aide. 62. Nous améliorerons la transparence de notre information sur l’aide. En particulier, nous déploierons des efforts supplémentaires pour publier des informations sur les sommes allouées, les dépenses et les résultats. Les informations seront fournies sous des formes accessibles en fonction des besoins des pays partenaires et des citoyens. À cet égard, il est important que les pays partenaires eux aussi améliorent la transparence. Nous reconnaissons que chaque pays progressera à son rythme, mais nous montrerons l’exemple en renforçant la transparence dans ce domaine, et nous travaillerons avec d’autres partenaires dans la perspective du quatrième Forum de haut niveau qui se tiendra en Corée en novembre 2011. Nous continuerons de soutenir la transparence dans d’autres domaines, notamment la mise en oeuvre complète de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE), que nous soutenons tous. Nous appelons tous les pays, notamment les pays riches en ressources, et les entreprises extractives à adhérer à cette initiative ou à la soutenir. Nous nous félicitons également des efforts complémentaires déployés pour améliorer la transparence concernant les recettes, et nous nous engageons à mettre en place des lois et règlements sur la transparence, ou à promouvoir des normes à caractère volontaire, qui instaurent une obligation ou une incitation pour les entreprises pétrolières, gazières et minières de rendre compte des paiements effectués au profit de chaque État.

63. Nous continuerons de travailler avec l’OCDE et dans d’autres enceintes pour encourager les processus de suivi des engagements et nous appelons tous les donateurs à s’engager dans des exercices similaires.

VII. PAIX ET SECURITE

64. Nous exigeons l’arrêt immédiat de l’usage de la force contre les civils par les forces du régime libyen, ainsi que la cessation de toute incitation à l’hostilité et à la violence contre les populations civiles. À cet égard, nous prenons note des actions entreprises par les États membres des Nations Unies pour mettre en oeuvre intégralement les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité. Nous soulignons la nécessité que les responsables d’attaques contre les civils rendent des comptes. Ces actions criminelles ne resteront pas impunies. Nous accueillons avec satisfaction l’enquête menée par la Cour pénale internationale sur les crimes commis en Libye et nous prenons note de la demande du Procureur général en date du 16 mai en vue de la délivrance de trois mandats d’arrêt. M. Kadhafi et le gouvernement libyen ont failli à leur responsabilité de protéger la population libyenne et ont perdu toute légitimité. Il n’a aucun avenir dans une Libye démocratique et libre. Il doit partir.

65. Nous avons pris l’engagement de soutenir une transition politique qui reflète la volonté du peuple libyen. Nous rappelons notre ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye. Nous soulignons le rôle central de l’envoyé spécial du Secrétaire général en Libye, M. Al-Khatib, pour faciliter une solution politique durable et inclusive reposant sur les demandes légitimes du peuple libyen et prenant en compte le rôle des organisations régionales, de la Ligue arabe et de l’Union africaine. Nous reconnaissons les initiatives prises par les membres du Groupe de contact sur la Libye. Nous accueillons favorablement la « feuille de route sur la Libye » du Conseil national de transition comme une contribution importante au processus de transition qui doit être mené par les Libyens. Nous réaffirmons le rôle central du Conseil de sécurité des Nations Unies conformément à la Charte des Nations Unies.

66. Nous sommes consternés par la mort d’un si grand nombre de manifestants pacifiques due à l’emploi massif de la violence en Syrie, ainsi que par les violations graves et répétées des droits de l’homme. Nous appelons les dirigeants syriens à cesser immédiatement de recourir à la force et à l’intimidation contre leur peuple et à répondre à ses exigences légitimes de liberté d’expression, de droits et d’aspirations universels. La liberté d’expression est un droit et une aspiration universels. Nous appelons également à la libération de tous les prisonniers politiques en Syrie. Seule la voie du dialogue et des réformes fondamentales conduira à la démocratie et, par conséquent, à la sécurité et la prospérité à long terme de la Syrie. Si les autorités syriennes ne tiennent pas compte de cet appel, nous envisagerons d’autres mesures. Nous sommes convaincus qu’il n’y a qu’en mettant en oeuvre des réformes significatives qu’une Syrie démocratique pourra jouer un rôle positif dans la région.

67. Nous avons la conviction que les bouleversements historiques que connaît la région rendent d’autant plus important le règlement, par la négociation, du conflit israélo-palestinien. Les aspirations des peuples de la région doit être prise en compte, y compris celle des Palestiniens à un État viable et souverain et celle des Israéliens à la sécurité et à l’intégration régionale. Le moment de reprendre le processus de paix, c’est maintenant. a. Les négociations sont le seul moyen d’avancer sur la voie d’un règlement global et durable du conflit. Le cadre de ces négociations est bien connu. Nous demandons instamment aux deux parties de reprendre des négociations de fond dans l’objectif de conclure un accord-cadre sur toutes les questions du statut final. À cette fin, nous exprimons avec force notre soutien à la conception de la paix israélo-palestinienne énoncée par le Président Obama le 19 mai 2011. b. Nous apprécions les efforts déployés et les progrès réalisés par l’Autorité palestinienne ainsi que le rôle moteur joué par le Président Abbas et le Premier Ministre Fayyad qui bâtissent un État viable, comme l’ont souligné récemment le FMI, la Banque mondiale et le Comité de liaison ad hoc. c. Nous attendons avec intérêt la seconde conférence des donateurs pour la Palestine à Paris, également en fonction de la reprise des négociations. d. Nous appelons Israël et l’Autorité palestinienne à se conformer aux accords de coopération existants et à s’abstenir de toute mesure unilatérale qui pourraient empêcher des progrès ou de nouvelles réformes. Nous appelons à un assouplissement de la situation à Gaza. e. Nous demandons la libération inconditionnelle et sans délai du soldat Gilad Shalit.

68. Nous sommes de plus en plus préoccupés par la situation au Yémen et par la crise qui secoue le pays depuis trop longtemps. Nous condamnons l’usage de la violence en réponse aux manifestations pacifiques partout au Yémen. Nous soutenons les efforts menés par le Conseil de coopération du Golfe et nous apprécions la réponse constructive de l’opposition. Nous restons favorables à un processus inclusif qui devra aboutir à des réformes politiques et sociales au Yémen et permettre une transition pacifique et ordonnée. Nous demandons instamment au Président Saleh d’honorer immédiatement ses engagements et de veiller à ce que les aspirations légitimes du peuple yéménite soient prises en compte.

69. Nous demeurons vivement préoccupés par la répression actuelle des droits démocratiques en Iran, alors même que ce pays a, à maintes reprises, exprimé son soutien à la liberté et aux évolutions démocratiques partout ailleurs dans la région. Parallèlement, nous déplorons la violence qui a entraîné la mort de civils iraniens et nous regrettons les atteintes à la liberté de la presse, ainsi que les détentions et les arrestations injustifiées. Nous appelons les autorités iraniennes à cesser de réprimer leur peuple et à respecter leurs engagements internationaux, en vertu notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous appelons également les autorités iraniennes à lever les restrictions à la liberté de circulation et de communication des dirigeants de l’opposition iranienne. L’Iran doit jouer un rôle constructif et responsable dans la région.

70. Nous exprimons de nouveau notre vive préoccupation concernant les graves crises de prolifération et la menace majeure qu’elles représentent pour la paix et la sécurité internationales. Nous mettrons tout en oeuvre pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous réitérons notre volonté de chercher à résoudre ces problèmes par la voie diplomatique. Nous réaffirmons notre volonté de rendre le monde plus sûr pour tous et de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous.

71. Nous sommes déterminés à renforcer l’architecture internationale de non-prolifération en apportant notre soutien à tous les accords et arrangements multilatéraux pertinents et en favorisant leur mise en oeuvre et leur universalisation. À cet égard, nous avons pris l’engagement de maintenir et de renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire qui repose sur le TNP et ses trois piliers (non-prolifération, désarmement et utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire), notamment en prenant les mesures prévues dans le plan adopté par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010. Nous appelons également tous les États qui ne sont pas encore Parties au TNP, à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB) à y adhérer sans délai.

72. La persistance de l’Iran à ne pas respecter ses obligations en vertu de six résolutions du Conseil de sécurité et les exigences de dix résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA est très préoccupante. Nous notons avec une vive préoccupation le rapport récent de l’AIEA qui souligne que l’Iran ne respecte pas plusieurs de ses obligations, que des doutes subsistent quant à la dimension militaire possible du programme nucléaire iranien et que l’AIEA n’est donc pas en mesure de conclure que l’ensemble des matières nucléaires en Iran sont utilisées à des fins pacifiques. Nous reconnaissons à l’Iran le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire conformément au TNP, mais ce droit s’accompagne aussi des obligations que tous les États Parties au TNP, dont l’Iran, doivent respecter. Même si l’Iran a finalement participé à deux réunions avec l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Haute Représentante de l’Union européenne après d’intenses efforts diplomatiques et l’adoption des mesures prévues dans la résolution 1929 du Conseil de sécurité, nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un résultat substantiel du fait que l’Iran ne s’est pas encore engagé dans un véritable dialogue sans conditions préalables. En fonction du comportement de l’Iran, nous déterminerons la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, conformément à la double approche.

73. Nous condamnons le comportement provocateur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) concernant l’accord d’armistice et des nombreux accords intercoréens, la poursuite du développement de programmes nucléaires et de missiles, le programme d’enrichissement de l’uranium et les activités de construction d’un réacteur à eau légère, en violation des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité. Nous réaffirmons notre engagement à mettre intégralement en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité et nous appelons tous les États membres de l’ONU à faire de même. Nous engageons instamment la RPDC à se conformer à ses obligations internationales, et notamment à renoncer à tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, et à répondre rapidement aux préoccupations de la communauté internationale sur les questions humanitaires, notamment s’agissant de la question des enlèvements. Tout en prenant acte de la volonté de certaines parties concernées de régler les problèmes dans le cadre des pourparlers à Six, nous engageons instamment la RPDC à prendre des mesures concrètes pour créer un environnement favorable à la reprise des pourparlers à six et nous exprimons notre soutien aux efforts actuellement déployés par la République de Corée à cette fin.

74. Nous notons avec une vive préoccupation le manque de coopération de la Syrie tel qu’il ressort du dernier rapport de l’AIEA. Nous engageons instamment la Syrie à respecter ses obligations, à coopérer sans réserve avec l’AIEA et à répondre aux demandes d’accès et d’informations du Directeur général de l’AIEA afin de clarifier l’ensemble des questions en suspens. Nous attendons que le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA se penche rapidement sur cette grave question.

75. Nous exprimons notre vive préoccupation face à la prolifération persistante des vecteurs d’armes de destruction massive et à l’acquisition de technologies essentielles à la mise au point et au développement de certains programmes de missiles balistiques pouvant servir à des armes de destruction massive. En particulier, les programmes de l’Iran et de la RPDC sont très préoccupants. Nous reconnaissons la nécessité d’intensifier nos efforts de lutte contre la menace que fait peser la prolifération des missiles balistiques capables d’emporter des ADM sur la paix et la sécurité internationales, notamment en promouvant les instruments et arrangements multilatéraux, tels que le Code de conduite de La Haye et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM).

76. Nous soutenons sans réserve le rôle primordial du Conseil de sécurité des Nations Unies pour traiter les questions liées à la prolifération, ainsi que le rôle essentiel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour garantir la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires. Nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer, ratifier et faire entrer en vigueur un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel, car la combinaison de tous ces accords doit constituer la norme de vérification internationale universellement reconnue.

77. Nous saluons la ratification par les États-Unis et la Fédération de Russie du nouveau Traité START et son entrée en vigueur qui constituent un progrès significatif sur la voie du désarmement. Nous appelons tous les États participant à la Conférence du Désarmement à engager des négociations de fond sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs (TIPMF), sur la base du programme de travail CD/1864. Nous exprimons notre soutien au moratoire sur la production de ces matières qui a été annoncé par les États du G8 dotés d’armes nucléaires, et nous appelons les autres États concernés à faire de même. Nous poursuivrons nos efforts pour obtenir la cessation permanente et juridiquement contraignante de toute explosion d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire, par l’entrée en vigueur dans les meilleurs délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et nous demandons à tous les États de joindre leurs efforts aux nôtres et de maintenir le moratoire sur les essais en attendant l’entrée en vigueur du TICE.

78. Nous nous félicitons des résultats concrets et mesurables du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes lancé à Kananaskis en 2002 pour une durée de dix ans. Nous demeurons résolus à mener à bien les projets prioritaires en Russie. Notre évaluation du Partenariat prend en compte les progrès significatifs réalisés par les vingt-trois partenaires pour l’ensemble des actions de non-prolifération des ADM partout dans le monde. Cette évaluation fournit également des orientations pour l’avenir. De ce fait, nous décidons de prolonger le Partenariat au-delà de 2012 en nous appuyant sur les domaines d’action prioritaire énoncés à Muskoka (sécurité nucléaire et radiologique, sécurité biologique, sensibilisation des scientifiques et facilitation de la mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité). Nous travaillerons avec l’ensemble des partenaires pour discuter des besoins d’assistance et coordonner les projets possibles dans les domaines mentionnés ci-dessus et nous élargirons le nombre de membres du Partenariat. Les partenaires décideront des financements de ces projets sur une base nationale, bilatérale ou multilatérale.

79. Tout en luttant contre la prolifération, nous demandons à nos experts d’étudier des possibilités d’assurer un accès équitable et responsable aux bénéfices des utilisations pacifiques des technologies et de nous rendre compte lors de notre prochain Sommet. Nous sommes favorables à l’échange, conformément aux obligations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’équipement, de matières et d’informations scientifiques et technologiques en vue d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, en particulier dans les pays en développement. Nous examinerons la possibilité d’élargir les groupes de fournisseurs à des acteurs responsables dans le respect des procédures et objectifs de ces groupes. Nous réitérons l’engagement que nous avions énoncé au paragraphe 8 de la Déclaration de L’Aquila sur la non-prolifération.

80. Nous demeurons attachés à la tenue en 2012 d’une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, comme approuvée par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, afin de créer un environnement pacifique dans la région.

81. La lutte contre le terrorisme et contre les conditions qui le favorisent reste l’une de nos priorités. Si la mort d’Oussama Ben Laden représente une étape significative dans la lutte contre le terrorisme international, nous demeurons préoccupés par la persistance de la menace des groupes terroristes et leur présence accrue au Pakistan, au Yémen, en Somalie et dans le Sahel. Nous réaffirmons notre condamnation absolue du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment la recrudescence des prises d’otages, ainsi que notre volonté de travailler ensemble pour éradiquer cette menace dans le plein respect du droit international. Tous les actes terroristes sont criminels, inhumains et injustifiables, quels qu’en soient les motifs. Nous exprimons notre profonde affliction face aux vies perdues ou brisées par ces actes innommables, nous réaffirmons notre ferme volonté d’aider les victimes d’actes de terrorisme et nous les soutenons dans l’expression du puissant message contre la violence dont ils sont porteurs.

82. Nous insistons sur la nécessité de suivre de manière constante les efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre le phénomène de la radicalisation qui mène à la violence et à l’extrémisme violent dans toutes ses manifestations. Nous reconnaissons que les efforts de lutte contre l’extrémisme violent sont d’autant plus efficaces lorsque les États y associent tous les acteurs concernés. Nous notons également la résilience et l’unité des communautés locales et des pays face au terrorisme, soulignant ainsi la capacité des sociétés à supporter la tragédie et à en sortir avec une force renouvelée. Nous réaffirmons qu’une stratégie antiterroriste efficace doit s’appuyer à la fois sur une approche globale comprenant des initiatives de renforcement de la sécurité et du développement et sur le plein respect des libertés fondamentales, de l’état de droit et des droits de l’homme, y compris le droit de pratiquer sa religion en toute sécurité, sans crainte de la violence ou de la répression. Nous prenons acte du rapport d’étape préparé par le Groupe Lyon-Rome du G8 dans lequel sont détaillées les mesures prises pour mettre en oeuvre les priorités énoncées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme que nous avions adoptée l’année dernière au Sommet de Muskoka. Nous attendons avec intérêt les prochains rapports à ce sujet.

83. Nous attendons avec intérêt de travailler avec les partenaires de toutes les régions dans le cadre du Forum mondial de Lutte contre le Terrorisme, qui sera lancé prochainement. Ce forum aura pour objectif de consolider le consensus international dans la lutte contre le terrorisme, de créer de nouvelles opportunités de coopération et de favoriser la mise en oeuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies. Nous soulignons le rôle central que l’ONU doit continuer de jouer dans la lutte internationale contre le terrorisme et nous nous engageons à veiller à ce que les instruments efficaces de l’ONU tels que le régime de sanctions imposé à Al-Qaïda et aux Talibans par la résolution 1267, restent opérationnels à l’avenir.

84. Nous nous félicitons des conclusions de la réunion ministérielle sur le trafic transatlantique de cocaïne qui s’est tenue le 10 mai. Nous approuvons la Déclaration politique et le Plan d’action adoptés par les ministres, qui visent à renforcer la coopération internationale et régionale dans la lutte contre le trafic de drogues. Tout en insistant sur le caractère international du trafic illicite de stupéfiants, nous nous félicitons des conclusions du Symposium transatlantique sur le démantèlement des réseaux illicites transnationaux et nous exprimons notre soutien à la prochaine Conférence ministérielle du Pacte de Paris.

85. Nous réaffirmons notre attachement à un Afghanistan stable, pacifique et souverain, qui soit libre de toute ingérence extérieure, du terrorisme, de la violence extrémiste et de la production et du trafic illicites de drogues, et qui soit pleinement responsable de sa propre sécurité, de sa gouvernance et de son développement, selon le principe de la non-intervention dans les affaires intérieures de l’Afghanistan et de la non-ingérence mutuelle. Nous nous félicitons de l’annonce faite par le Président Karzaï des premiers secteurs dans lesquels s’engagera le processus de transition entre la FIAS et les forces de sécurité afghanes dans les mois à venir. Nous continuerons de soutenir le processus de transition approuvé par l’Afghanistan et par la communauté internationale lors des conférences de Londres et de Kaboul, ainsi que lors du sommet de l’OTAN à Lisbonne.

86. Nous nous félicitons des travaux du Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et de son Haut-Conseil de paix visant à lancer un processus politique de réconciliation et de réintégration pour les Afghans qui remplissent les conditions finales qu’il a fixées en termes de renoncement à la violence, de rupture de leurs relations avec Al-Qaïda et de respect de la Constitution afghane, en assurant la protection de tous les Afghans, hommes et femmes. Un processus politique conduisant à un règlement durable et généralisé est nécessaire. Nous soutenons ce processus qui doit être géré par les Afghans.

87. Nous nous félicitons de l’occasion qui nous sera offerte de traiter ces questions et de discuter de l’engagement à long terme de la communauté internationale en soutien à l’Afghanistan lors de la Conférence internationale des ministres des affaires étrangères qui se tiendra à Bonn le 5 décembre 2011.

88. Nous condamnons fermement les attentats commis contre le bureau des Nations Unies à Mazare- Sharif le 1er avril, qui ont provoqué le décès de membres du personnel des Nations Unies. Nous réaffirmons notre soutien à l’action de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), menée en partenariat avec le Gouvernement afghan, pour le renforcement de la paix et de la démocratie dans le pays.

89. Nous soulignons l’importance de la coopération régionale économique et politique et du renforcement de l’état de droit pour la stabilité, la paix et la prospérité de l’Afghanistan et de la région. À cet égard, nous nous félicitons de la perspective du renforcement de la coopération transfrontalière en matière de transport, y compris ferroviaire, d’eau, d’énergie et de ressources humaines.

90. Nous avons pris l’engagement d’aider le Pakistan et nous soulignons à nouveau l’importance du fait que le Pakistan remédie lui-même à ses problèmes sociaux, économiques et politiques en entreprenant les réformes nécessaires de toute urgence avec l’appui de la communauté internationale. Nous reconnaissons l’importance cruciale de l’éducation pour le développement économique et social du Pakistan. Nos programmes de coopération feront de l’accès d’un nombre plus grand d’enfants à de meilleures écoles une priorité.

91. Nous exprimons notre vive préoccupation concernant la montée récente des tensions politiques et de la culture d’impunité au Zimbabwe. Nous appelons à faire cesser toutes formes de violence et d’intimidation. Nous encourageons la SADC à poursuivre leurs efforts de facilitation sur la base du Communiqué de Livingstone de la troïka de l’Organe des chefs d’État et de gouvernement sur la politique, la défense et la sécurité en date du 31 mars 2011, afin d’aider le Zimbabwe à achever la mise en oeuvre de l’Accord de paix global. Nous encourageons la Facilitation de la SADC à renouveler ses efforts d’aide au Zimbabwe pour achever la mise en oeuvre de l’Accord de paix global et pour obtenir de toutes les parties à l’Accord de paix global qu’elles s’accordent sur une feuille de route pour organiser des élections libres, pacifiques et transparentes dans un nouveau cadre constitutionnel approuvé par référendum.

92. Nous nous félicitons des travaux sur le renforcement des capacités en matière de paix et de sécurité, conformément aux engagements de Sea Island (2004) et aux engagements pris depuis lors. Nous prenons acte des résultats positifs obtenus dans les installations de formation concernées des pays du G8 et nous rappelons que l’appropriation nationale et la responsabilité mutuelle sont des éléments-clés pour le succès de ces actions de renforcement des capacités, de même que la mise en place de programmes de formation adéquats qui répondent vraiment aux besoins.

93. Nous soulignons la nécessité d’éviter tout double emploi dans nos opérations de maintien et de consolidation de la paix, de mutualiser nos efforts et, à cette fin, d’encourager la mise en oeuvre d’un mécanisme renforcé pour la coordination du renforcement des capacités, en partenariat avec les Nations Unies. Nous sommes favorables à l’élaboration d’initiatives de renforcement des capacités civiles internationales dans les situations de sortie de conflit et nous nous engageons à renforcer le recrutement, la formation et le déploiement d’experts à cet égard.

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