Accord signé entre les éditeurs français et Google sous l’égide de François Hollande

Un accord a été conclu vendredi sous l’égide de François Hollande entre les éditeurs de presse français et Google prévoyant la mise en place par le géant américain de l’internet d’un fonds doté de 60 millions d’euros pour "faciliter la transition de la presse vers le monde numérique".

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Depuis début décembre, les patrons de presse français et Google étaient en négociations sous l’égide d’un médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz. Les éditeurs de presse exigeaient que Google paie des droits "voisins", proches des droits d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres.

En fin d’après-midi, l’Elysée a annoncé qu’un accord avait été "trouvé" entre Eric Schmidt, le président de Google, et les éditeurs de presse, "facilité" par l’Etat, selon un communiqué de la présidence de la République.

Il prévoit "la mise en place d’un fonds dédié, d’un montant de 60 millions d’euros, (qui) facilitera la transition de la presse vers le monde numérique", précise ce communiqué.

L’accord est basé sur un "partenariat commercial" destiné à aider la presse à se développer sur internet et à "accroître ses revenus en ligne", a précisé à l’AFP un porte-parole du géant américain, soulignant que le fonds de 60 millions d’euros "sélectionnera des initiatives prometteuses permettant de faire émerger de nouveaux contenus en ligne".

Selon l’Elysée, une réunion s’est tenue dans l’après-midi autour du chef de l’Etat avec MM. Schmidt, Schwartz et Nathalie Collin, présidente de l’Association de la presse d’information politique et générale, en présence des ministres Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (déléguée aux PME et à l’Economie numérique).

M. Hollande, rappelle la présidence, avait exprimé le voeu en recevant M. Schmidt le 29 octobre "qu’une solution négociée soit trouvée entre les éditeurs de presse et Google". L’Elysée se félicite qu’un accord ait été trouvé vendredi "après des négociations intenses".

Le chef de l’Etat avait aussi annoncé à la fin octobre qu’une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse d’un échec des négociations.

"Il vaut mieux avoir un accord qu’une loi, c’était la bonne approche", a réagi vendredi soir M. Schmidt, saluant "un accord historique dans l’intérêt du peuple français".

Dernière modification : 01/02/2013

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