FAQ

GENERAL

Où puis-je obtenir mon acte de naissance français ?

Si vous êtes né en France, il convient de vous adresser à votre mairie de naissance. La plupart des mairies françaises sont équipées de site internet vous permettant de faire la demande de votre acte en ligne.
Si vous êtes né à l’étranger, au Ministère des Affaires Etrangères. Vous pouvez en faire la demande via le site internet du Ministère.

Où puis-je obtenir mon acte de mariage français ?

L’acte de mariage se demande à la mairie où a été célébré votre mariage s’il a eu lieu en France (la plupart des mairies françaises sont équipées de site internet vous permettant de faire la demande de votre acte en ligne), ou au Ministère des Affaires Etrangères s’il a eu lieu à l’étranger et a été transcrit sur les registres consulaires.

J’ai besoin de faire traduire des documents en français, qui puis-je contacter ?

Vous trouverez sur notre site la liste des traducteurs agréés.

J’ai besoin d’un avocat, qui puis-je contacter ?

Vous trouverez sur notre site les listes des avocats conseils et de notoriété du barreau.

Puis-je faire les démarches par courrier ?

Les démarches suivantes peuvent se faire par courrier au consulat : inscription au Registre et demandes de transcriptions ;
D’autres, en revanche, nécessitent votre présence : déclaration de naissance, demande de passeport ou de carte nationale d’identité sécurisée

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ETAT CIVIL

Qu’est ce qu’une Apostille ?

L’apostille est une authentification des actes publics ou privés. Aux Etats-Unis, elle se présente sous la forme d’un document légal généralement agrafé à l’acte à authentifier. Il ne s’agit donc pas d’un tampon ou d’une signature figurant sur l’acte lui-même mais bien d’un autre document.

Où dois-je demander l’Apostille ?

L’Apostille est délivrée par l’Etat où a eu lieu l’évènement (mariage, naissance, reconnaissance, décès). Cette démarche peut être effectuée par courrier.

Je suis Français(e) et vais bientôt avoir un enfant aux Etats-Unis, comment mon enfant peut-il obtenir la double nationalité ?

Votre enfant est français parce qu’il est né d’un père ou d’une mère français. La première démarche à effectuer est de lui faire établir un acte de naissance français, soit en déclarant sa naissance auprès du consulat compétent dans les 30 jours suivants la naissance, soit en demandant la transcription de son acte de naissance étranger.

Comment obtenir un passeport français pour mon enfant ?

Si votre enfant a déjà un acte de naissance français (ou est inscrit dans votre livret de famille), vous pouvez faire une demande de passeport en suivant la procédure suivante.
S’il n’a pas déjà d’acte de naissance français, merci de vous reporter à la question : « Je suis Français(e) et vais bientôt avoir un enfant aux Etats-Unis, comment mon enfant peut-il obtenir la double nationalité ? »

Qu’elle est la différence entre une déclaration et une transcription ?

Les effets d’une déclaration de naissance ou d’une transcription d’un acte de naissance sont exactement les mêmes. Seuls la procédure et les délais changent.

Dois-je venir avec mon enfant pour faire la déclaration de sa naissance ?

Non, la présence de votre nouveau-né n’est pas nécessaire.

Je n’ai pas de livret de famille, comment l’obtenir ?

Un livret de famille s’obtient lors de la transcription d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant né hors des liens du mariage. Si vous n’avez jamais fait transcrire votre mariage ou la naissance de votre enfant, il convient d’en faire la demande auprès du consulat compétent.

Je me suis marié(e) aux Etats-Unis, comment faire enregistrer mon mariage en France ?

Pour que votre mariage étranger soit enregistré en France, il convient de le faire transcrire auprès du consulat compétent.

A quel consulat dois-je envoyer ma demande de transcription de mariage, de naissance ou de décès ?

La compétence d’un officier d’état civil est déterminée par le lieu d’enregistrement de l’évènement et non par votre résidence. Par exemple, si vous vous êtes marié(e) dans le Kansas, il convient d’adresser votre demande à notre consulat à Chicago. Ces démarches peuvent se faire par courrier.

Puis-je célébrer mon mariage au consulat ?

Non, aux Etats-Unis les consulats ne sont pas autorisés à célébrer des mariages, même entre deux ressortissants français.

A qui dois-je m’adresser pour célébrer mon mariage aux Etats-Unis ?

Il convient de vous adresser directement aux autorités américaines. Une licence vous sera nécessaire avant la célébration de votre mariage.
Côté français, il conviendra d’obtenir au préalable un certificat de capacité à mariage.

J’ai divorcé aux Etats-Unis, comment le faire valider en France ?

Un divorce est un jugement. Il a été prononcé au regard d’une loi étrangère et n’est donc pas automatiquement reconnu par la France. Seul un procureur de la République français est en mesure de valider votre jugement. C’est ce qu’on appelle une vérification d’opposabilité.

Combien de temps faut-il pour faire valider un divorce en France ?

Les délais varient selon les tribunaux. Il convient dans tous les cas de compter plusieurs mois de délai. Il vous est donc conseillé d’envoyer votre dossier en recommandé afin de vous assurer qu’il est bien parvenu au tribunal.

Dernière modification : 26/10/2015

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