Détaxe, toutes les infos !

Le traitement de ces demandes par les services du consulat de France à San Francisco se fait exclusivement sur RENDEZ-VOUS.

JPEG

Pour toute demande à ce sujet, merci d’adresser vos messages à l’adresse suivante : johann.delenclos@diplomatie.gouv.fr

Les informations relatives à la procédure de détaxe figurent dans la brochure de la direction des Douanes (cliquez sur le document ci-dessous pour accéder à la brochure).

PDF - 462.2 ko

Comme indiqué dans cette brochure, lorsque le bordereau de détaxe émis par la France n’a pas été visé par la douane au départ du territoire de l’Union européenne, pour des raisons dues à l’organisation du service, il est possible, à titre exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document.

Les documents à produire sont indiqués dans la brochure.

Dernière modification : 06/01/2015

Haut de page