Perte et vol de documents

Les déclarations de vol ou de perte de documents doivent être faites auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d’identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.

Vous devrez ensuite faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès du consulat qui vous remettra un récépissé que vous présenterez, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents.

Le consulat ne peut enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d’identité français suivants : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire.

Perte et vol du passeport

En cas de de perte ou de vol de votre passeport, vous devez vous rendre au commissariat de police le plus proche de l’endroit où la disparition a été constatée afin d’y effectuer une déclaration de perte/de vol et demander un récépissé permettant l’établissement d’un document de remplacement au consulat.

Vous devez ensuite vous rendre à la chancellerie du consulat avec les pièces suivantes, afin d’obtenir un laissez-passer permettant votre retour en France :

  • 2 photos d’identité
  • le billet d’avion
  • le rapport de police ayant constaté la perte/le vol
  • la preuve de son identité et de sa nationalité française
  • le montant des frais d’établissement d’un laissez-passer (pour les tarifs en vigueur, cliquez ici).

Perte et vol de la carte d’identité

La perte ou le vol d’une CNIS doit immédiatement être déclarée par son titulaire :

  • en cas de vol : aux autorités de police locales et déclaration de vol au poste diplomatique ou consulaire le plus proche
  • en cas de perte : au poste diplomatique ou consulaire le plus proche

Pièces à fournir suite à une perte ou à un vol de carte d’identité

Perte et vol du permis de conduire

Les consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire.

  • Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis de conduire et que votre permis français a été égaré ou volé avant d’avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d’obtenir de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation (« relevé d’information restreint ») au vu de laquelle les autorités de votre pays de résidence pourront, le cas échéant, vous établir un permis local. Ce dernier sera échangé contre un permis français si vous rentrez définitivement en France.

Pour en savoir plus sur le permis de conduire international et l’échange de permis à l’étranger

  • Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France n’échange pas les permis de conduire, l’obtention du permis local par examen constituera la seule solution.
  • Si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l’obtention d’un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Pour en savoir plus, aller sur Service-Public.fr : "Vol du permis de conduire" et "Perte du permis de conduire"

Dernière modification : 22/07/2015

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