La Sécurité sociale

Aux Etats-Unis, il n’existe pas de sécurité sociale automatique, or les frais médicaux peuvent être élevés, les prestations peuvent être inférieures à celles qui sont servies en France ; la famille restée en France n’est pas toujours couverte.

En dehors de l’invalidité, de la retraite et de l’indemnisation contre le chômage, la protection sociale américaine est réduite à sa plus simple expression. Le système de Sécurité Sociale américain bénéficie essentiellement aux personnes âgées ou défavorisées.

Tout Français qui part s’installer à l’étranger, qui y travaille ou simplement y réside, peut bénéficier de la Sécurité Sociale, en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.).Cette caisse est chargée de la gestion des assurances volontaires par le recouvrement des cotisations et du service des prestations d’assurance maladie-maternité, accidents du travail, invalidité, maladies professionnelles, vieillesse.

Si la Sécurité Sociale accepte la prise en charge des soins reçus à l’étranger, le remboursement des soins ne se fera que sur la base des tarifs pratiqués en France, ceux-ci étant inférieurs à ceux pratiqués aux Etats-Unis. Il est donc vivement recommandé de souscrire une garantie assistance ou une assurance complémentaire pour l’expatriation (une convention a été signée, le 2 mars 1987, entre la France et les Etats-Unis).

L’assurance médicale demeure donc la principale préoccupation des expatriés. Ce sentiment relevé par tous les organismes et sociétés travaillant pour les expatriés n’aurait peut-être pas cette ampleur si la couverture sociale des français à l’étranger était moins complexe. La complexité tient d’une part à la définition statutaire du français à l’étranger - détaché ou expatrié - d’autre part à la spécificité du pays d’accueil et à la convention qui le lie éventuellement à la France.

Selon le statut
Si vous êtes détaché, l’assurance maladie sera la même que celle pratiquée en France. Pour une courte période, moins de trois mois, le détaché bénéficie des mêmes prestations qu’en France. En cas de recours à des soins, il faut penser à demander au médecin un certificat qu’il est par ailleurs conseillé de faire traduire. Ce certificat ainsi qu’un imprimé variable selon le pays (à demander à la CNAM avant votre départ ou au consulat sur place) permettra de réclamer le remboursement des prestations au retour.
Pour un séjour à l’étranger dépassant les trois mois, la couverture est fonction des conventions éventuelles liant le pays d’accueil à la France. La convention signée établira les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières d’assurance maladie qui pourront être réglées soit par la caisse locale soit par la caisse française.

Si vous êtes expatrié, votre lien avec la sécurité sociale française est rompu, que le pays d’accueil ait ou non signé une convention avec la France. La souscription à l’assurance volontaire de la Caisse des Français à l’Etranger trouve là son intérêt. La C.F.E. offre en effet aux expatriés la possibilité de se couvrir d’une part pour les risques maladie, invalidité et maternité, d’autre part pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles. L’expatrié peut choisir le type de risques qu’il souhaite couvrir. L’assurance volontaire peut être prise en charge, en totalité ou en partie par l’employeur, sans pour autant que cela soit une obligation. Les grandes entreprises assurent en règle générale le versement des cotisations, mais cette pratique est encore peu répandue dans les PME-PMI. Ce point doit donc faire l’objet d’une attention particulière lors de la signature des contrats.

Attention au retour : la remise dans le circuit de la Sécurité Sociale au retour mérite une attention particulière.

Les détachés conservent leurs droits lorsqu’ils reposent leurs valises sur le sol hexagonal. Pour les expatriés, les périodes travaillées en France seront additionnées à celles travaillées à l’étranger pour obtenir les prestations. Un document (imprimé E.301), à retirer auprès de la caisse d’assurance maladie du pays d’accueil, certifiera vos cotisations auprès de l’organisme français.

L’adhésion à la C.F.E. permet de garder son dossier à la Sécurité Sociale, de n’avoir aucune rupture avec ses droits antérieurs, de faciliter les formalités de son retour en France puisque la continuité de la protection est assurée.

Si vous n’avez pas cotisé à la C.F.E., pour pouvoir prétendre à des prestations, vous devrez d’abord travailler pendant le nombre d’heures, variable selon le type de soins, défini par la législation française.
Pour une information complémentaire :

Centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale
11 rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : (1) 45 26 33 41
Fax : (1) 49 95 06 50

Dernière modification : 19/01/2012

Haut de page