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Retraite

Informations sur les pensions et les rachats de cotisations :

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
Centre d’information
83 rue de Monceau
75008 Paris
Tél : 01-55-45-50-00

Dépôt des dossiers de demande de rachat de cotisations auprès de :
Votre caisse régionale d’assurance maladie, branche retraite, de la région où se situe votre dernier lieu de travail en France, ou si vous avez effectué toute votre activité à l’étranger ou si votre dernier lieu de travail se situe en Ile-de-France :

Service des rachats de cotisations
B.P. 226
37002 Tours Cedex

Demande de retraite française :

A la suite de l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne, de nationalité française ou américaine, résidant aux Etats-Unis, doit présenter sa demande de retraite française auprès du bureau local de la Sécurité Sociale américaine. Le requérant doit compléter le formulaire SSA-2490, qui sera transmis à la Social Security Administration (SSA) de Baltimore par le bureau de Sécurité Sociale américaine. Dès réception du dossier de l’intéressé, la SSA de Baltimore

INTPSC-Totalization
P.O. Box 17049
Baltimore MD 21235
Tél. : 1-800-772-1213

lui envoie un accusé de réception.
Un formulaire de liaison, contenant une certification de la date de dépôt de la demande pour les prestations françaises, et une certification de renseignements d’identité, est transmis par la SSA de Baltimore à l’institution française.
La caisse de Sécurité Sociale concernée se met alors directement en rapport avec le requérant pour que soit complété un formulaire de demande national.
Il est à noter que les termes de l’Accord ne concernent que les régimes invalidité-vieillesse- survivants.

Après le retour en France :

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
110 rue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
- Tél. : 40-37-37-37

Elle est la plus importante des caisses de retraite. Elle gère l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage pour le régime général de la sécurité sociale française avec le concours des caisses régionales d’assurance maladie, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer.

Vous pouvez y être affilié si :

- vous avez cotisé en France pour une activité salariée même exercée il y a plusieurs années, ou si vous avez cotisé à l’assurance volontaire pour la retraite de sécurité sociale, ou si vous êtes détaché à l’étranger (votre entreprise ayant son siège en France, votre activité est prise en compte au même titre qu’une activité salariée en France et votre employeur paie vos cotisations),
- vous êtes expatrié (votre entreprise a son siège à l’étranger ou en France, mais ne verse pas de cotisations à la sécurité sociale française).

Dans ce dernier cas, même si vous cotisez au régime local, vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire vieillesse de la CNAVTS en vous adressant à :
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Rubelles 77951 Maincy Cedex
Tél. : 64-71-70-00
Fax. : 60-68-95-74
- Télex : 692-545

Cette caisse a pour mission :

- de gérer l’assurance volontaire maladie, maternité, invalidité, accidents du travail,
- d’examiner les demandes d’adhésion y compris celles à l’assurance volontaire vieillesse,
- de procéder au recouvrement de toutes les cotisations.
- Ainsi, vous versez vos cotisations pour votre retraite à la CFE qui les transmet à la caisse nationale d’assurance vieillesse pour alimenter votre compte individuel. Vous avez donc pour interlocuteurs deux caisses :
- la C.F.E. durant votre activité salariée à l’étranger, pour toutes informations concernant l’adhésion à l’assurance volontaire et le paiement des cotisations,
- et la caisse nationale d’assurance vieillesse, ou l’une des caisses régionales, pour faire le point sur votre retraite en demandant votre relevé de compte et pour toutes questions sur les rachats de cotisations ; ou la caisse du régime dont vous dépendez (fonctionnaires, SNCF, mines, agriculture, commerce, artisanat, professions libérales, etc…).

Pour obtenir des informations sur les régimes de retraites complémentaires, adressez-vous à la Caisse des Retraite des Expatriés (CRE) pour les employés, ou à l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX). L’adresse pour ces deux caisses est :
4 rue du Colonel Driant 75040 Paris Cedex 01

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