Campagne d’impôt sur le revenu

Éléments d’actualité sur le déroulement de la campagne d’impôt sur le revenu.

Calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis d’impôt sur le revenu

La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation :

  • Si vous avez opté pour l’avis électronique d’impôt sur le revenu, un courriel vous est envoyé pour vous avertir de la mise à disposition de votre avis dans votre espace Particulier sur « impots.gouv.fr »
  • Si vous n’avez pas opté pour l’avis électronique d’impôt sur le revenu, un avis papier vous est adressé par voie postale. Vous pouvez également consulter, sauf cas particulier, votre avis dans votre espace Particulier sur « impots.gouv.fr »

La mise en ligne des avis et leur envoi s’effectueront en trois vagues.

La première vague est d’ores et déjà lancée. Si vous faites partie de cette première vague, vous pouvez consulter votre avis en ligne selon le calendrier suivant :

Date de mise en ligne dans l’espace Particuliers Date de distribution par voie postale de l’avis papier
Personnes non imposables à partir du 20 juillet du 6 août au 2 septembre
Personnes non imposables et
bénéficiaires d’une restitution
à partir du 20 juillet du 20 au 24 juillet
Personnes imposables
et non mensualisées
à partir du 20 juillet du 4 au 21 août
Personnes imposables
et mensualisées
à partir du 11 août du 18 août au 4 septembre

Une seconde et troisième vague auront lieu respectivement en octobre et décembre (pour un paiement en décembre 2015 et mars 2016).
Les dates précises de mise en ligne et d’envoi ne sont toutefois pas encore précisées.

Si vous ne faites pas partie de la première vague, il n’est pas nécessaire de contacter le Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), celui ne sera pas en mesure de consulter votre avis d’impôt sur le revenu avant sa mise en ligne.

Besoin d’un double d’avis d’impôt ou de votre justificatif d’impôt sur le revenu

Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, pas besoin de vous déplacer ou d’écrire pour obtenir ces documents.

Une fois mis en ligne, vous pouvez imprimer à partir de votre espace Particulier du site « impots.gouv.fr » un double de votre avis d’impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non imposable, ou votre « justificatif d’impôt sur le revenu », document synthétique qui reprend les principales données de votre avis d’impôt sur le revenu.

Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration

  • Vous êtes déclarant en ligne et vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt. Corrigez vous-même votre déclaration en utilisant le service de correction en ligne disponible dès le 4 août. Le service « Corriger ma déclaration en ligne » vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations que vous avez déclarées en ligne, à l’exception des changements d’adresse et de situation de famille. Simple d’accès, « Corriger ma déclaration en ligne » s’effectue depuis votre espace particulier.
  • Si vous n’êtes pas déclarant en ligne et que vous constatez une erreur sur votre avis d’imposition, il vous suffit pour cela de vous rendre sur « impots.gouv.fr », dans votre espace Particulier et de cliquer sur le bouton « Faire une réclamation ». Vous êtes alors guidé pour formuler votre demande de la manière la plus claire et la plus complète possible, afin de faciliter le traitement de votre dossier. À l’issue de la réclamation, un accusé de réception est délivré. Vous pouvez l’imprimer ou le recevoir par courriel à l’adresse électronique que vous indiquez. Vous pouvez également visualiser et enregistrer votre formulaire de réclamation
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service fiscal de l’Ambassade de France à Washington.

Le service fiscal de l’Ambassade est chargé d’apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec les États-Unis, le Canada et le Mexique, et de fournir des informations générales sur la fiscalité française. En aucun cas, il ne peut intervenir directement dans la gestion et le traitement de votre dossier.

Dernière modification : 05/08/2015

Haut de page