Comment voter

COMMENT VOTER AU REFERENDUM DU DIMANCHE 29 MAI

SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE

Vous pouvez voter personnellement ou par procuration.

A - Si vous êtes inscrit(e) sur la liste du centre de vote de San Francisco (inscription demandée avant le 31/12/2004), vous recevrez un courrier vous informant des modalités de vote. Veuillez nous signaler dans les meilleurs délais tout changement d’adresse.

Si vous ne pouvez vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez voter par procuration après vous être assuré que votre mandataire est bien inscrit sur cette même liste. Une attestation sur l’honneur justifiant votre absence devra être produite.

B - Si vous êtes inscrit(e) dans une commune de France et si vous ne pouvez vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez voter par procuration après vous être assuré(e) que votre mandataire est bien inscrit dans cette même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. En conséquence, un même mandataire peut être porteur :
- soit d’une seule procuration établie en France ;
- soit d’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger
- soit de deux procurations établies à l’étranger.

Les procurations sont établies devant l’autorité consulaire ce qui implique que vous devez vous présenter personnellement soit auprès de notre Consulat (pour une procuration en France ou une procuration pour le centre de vote de San Francisco), soit auprès de nos consuls honoraires habilités à les recevoir (pour les seules procurations en France), à San Jose (Californie), Honolulu (Hawaii), Boise (Idaho), Portland (Oregon), Missoula (Montana) et à Guam. Vous devrez préciser l’état civil de votre mandataire, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse complète.

Toute personne appelée à se déplacer ou se trouvant momentanément hors de France peut faire établir une procuration devant l’autorité consulaire sur la foi d’une déclaration sur l’honneur.

Dernière modification : 15/04/2005

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