Demande d’autorisation d’inscription

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Inscription réglementée

Votre enfant est âgé de 6 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours, a moins de 16 ans au jour de l’inscription et il ne fréquentera pas un établissement scolaire français ou étranger. Vous pouvez choisir de le scolariser en « classe complète » réglementée.

Une scolarité complète en classe réglementée est incompatible avec une inscription dans un autre établissement scolaire. Si votre enfant fréquente déjà un établissement scolaire et que vous souhaitez le faire travailler dans un ou plusieurs domaines, la formule "cours à la carte" est plus adaptée.

Un élève inscrit en classe complète réglementée devra remettre toutes ses évaluations, à l’écrit comme à l’oral, pour que son année soit validée et le passage en niveau supérieur proposé. Il recevra des bulletins de notes et ses résultats seront reportés dans son livret scolaire.

L’inscription réglementée est conditionnée par la présentation au CNED de l’avis du conseil de cycle délivré en fin d’année scolaire précédente par une école française (CNED compris) ou un établissement scolaire à programme français.
Remarque : pour l’inscription en CP d’un élève ayant 6 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours, cet avis de passage n’est pas nécessaire.

En cas d’interruption de scolarité de plus de 12 mois dans le système français, joindre obligatoirement un relevé de notes du dernier établissement à programme français fréquenté ou le livret de compétences. Pour une inscription au primaire, si la scolarité de l’enfant a été interrompue ou s’il n’a jamais été scolarisé dans le système français, il sera généralement inscrit dans le niveau correspondant à sa classe d’âge. Pour une inscription au collège, vous devez fournir au CNED, en plus de de "l’avis du conseiller culturel", une attestation de niveau également signée par le conseiller culturel.

L’inscription réglementée est subventionnée par le ministère français de l’Education nationale.

Classe complète à inscription libre ou "cours à la carte"

Votre enfant ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus. Selon ses vœux, ses besoins ou le temps dont il dispose, vous pouvez choisir de l’inscrire en « classe complète à inscription libre » (grande section de maternelle, CP, CE1, etc.), ou en « cours à la carte » si vous souhaitez seulement qu’il bénéficie d’un soutien dans un ou plusieurs domaines.

Aucune de ces formules (« classe complète à inscription libre » ou « cours à la carte) ne correspond à une scolarisation. Cependant, les supports de formation seront les mêmes que dans la formation à inscription réglementée de même niveau. Le conseil des maîtres de cycle du CNED ne pourra pas se prononcer sur un passage en niveau supérieur. Vous pourrez demander une attestation de suivi de formation mais aucune trace ne figurera dans le livret scolaire de l’enfant.

Les inscriptions en classe complète à inscription libre ou "cours à la carte" ne sont pas subventionnées par le ministère français de l’Education nationale.

Attestation de l’ambassade de France (« avis du conseiller culturel »)

Après avoir vérifié que l’enfant répond aux critères énoncés ci-dessus, l’ambassade de France délivre aux parents qui en font la demande une attestation (« avis du conseiller culturel ») qui autorise l’inscription réglementée de leur enfant en classe complète et leur permet ainsi de bénéficier du tarif subventionné.

Cette attestation n’est pas nécessaire dans le cas d’une inscription en « classe complète à inscription libre » ou de « cours à la carte ».

Renseignements et documents à fournir pour recevoir l’attestation de l’ambassade de France :

  • Copie de la carte d’identité de l’enfant
  • Avis de passage dans la classe supérieure (sauf pour une inscription en CP)
  • Adresse à laquelle les cours seront adressés
  • Adresse à laquelle l’attestation doit être adressée si différente de la première
  • Attestation sur l’honneur indiquant que l’enfant ne sera pas scolarisé dans un établissement français ou américain au cours de l’année scolaire 2012-2013

CONTACT : scule.washington-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 17/09/2012

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