La France aux États-Unis
Consulat général de France à San Francisco
Alaska - Californie du nord - Guam - Hawaï - Idaho - Montana - Nevada du nord - Oregon - Samoa américaine - Utah - Washington - Wyoming
VISAS FRANCE
Actualités
Le consulat général
- Le consul général
- Organigramme
- Adresse et horaires d’ouverture
- Autres services français
- Stages au Consulat
Les services
- Chancellerie consulaire : vos démarches administratives
- Service culturel
- Service scientifique
- Service de presse et de communication
La circonscription consulaire de San Francisco
Sécurité, risque sismique
La présence française
- Vos élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (A.F.E.)
- Clubs et associations français et francophones, Alliances françaises
- Défense des intérêts des Français de l’étranger
- Le réseau des Alliances Françaises
- Histoire des Français de Californie
Vie pratique
- Administration américaine
- Administration française
- Informations juridiques
- Transports
- S’informer (TV, journaux…)
- Scolarisation
- Santé & retraite
- Le Petit Débrouillard, guide à l’usage de ceux qui s’installent dans le Pacifique Nord-Ouest
- Entrée aux États-Unis
La France
Galerie photos
Informations juridiques
Table des matières
Liste des avocats francophones de la circonscription
- Liste des avocats
Déplcaments illicites d’enfants
Des événements récents amènent ce consulat général à diffuser une note d’information sur les déplacements illicites d’enfants :
NOTE A L’ATTENTION DU PUBLIC
Objet : déplacements illicites d’enfants
Certains parents, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, décident de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice les y autorisant.
Ils s’exposent au risque de devoir restituer leur(s) enfant(s) au terme d’une procédure engagée sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. De lourdes peines pourraient être par ailleurs prononcées à leur encontre.
Toute personne détenant des informations destinées à prévenir le risque de déplacement illicite d’un enfant mineur est invitée à les porter sans délai à la connaissance du consulat général. Celui-ci pourra à cet égard prendre en considération l’opposition à la délivrance d’un passeport français à un mineur formulée par un de ses parents.
Pour toute information relative aux déplacements illicites d’enfants mineurs, vous pouvez vous connecter aux sites suivants :
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/enlevements/index.asp
