Affaires juridiques

  • Liste des avocats

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  • Liste de traducteurs agréés

    Traducteurs-interprètes assermentés en langue française.
    Californie
    BRASSEUR Julien 601 Van Ness Ave, E3729 SAN FRANCISCO, CA 94102 Tel : (415) 407 0127 Fax : (510) 412 0759 Courriel : frenchcontact@aol.com (...)

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  • Fiscalité

    Modalités particulières d’imposition et formalités à accomplir :
    http://ambafrance-us.org/spip.php?article720
    ATTENTION : Depuis 2004, la Direction générale des impôts ne fournit plus aux ambassades et consulats de France (...)

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  • Déplacements illicites d’enfants

    Des événements récents amènent ce consulat général à diffuser une note d’information sur les déplacements illicites d’enfants : NOTE A L’ATTENTION DU PUBLICObjet : déplacements illicites d’enfants
    Certains parents, pour fuir (...)

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  • Arrestation, incarcération, aide judiciaire

    Assistance et protection
    De passage ou résident, si vous êtes convoqué par les services de police ou si vous êtes cité à comparaitre en justice, n’hésitez pas à en informer le Consulat.
    En cas de conduite au poste de (...)

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